Conférenciers: Gabriel Marcu et Jacques Marcotte (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats)
Lors de cette soirée de formation, les conférenciers répondent aux questions courantes sur les enjeux de la copropriété d'aujourd'hui et les nouvelles règlementations. La vidéo est maintenant disponible à ExpoCondo.ca.
CondoMarketing, CondoConseils et l'Institut de la copropriété du Québec sont fiers de collaborer avec la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) en proposant aux administrateurs des syndicats membres de CondoConseils des formations spécialisées en assurance des copropriétés.
La ChAD est un organisme d'autoréglementation dont la mission est de protéger le public. Le gage de qualité des services offerts aux consommateurs est assuré par un encadrement législatif et déontologique des agents et courtiers en assurance de dommages et des experts en sinistre. La ChAD mise ainsi sur le maintien de la discipline, le développement des compétences et l'accompagnement des certifiés dans leurs pratiques professionnelles pour remplir sa mission.
Tous les détails concernant la ChAD.. ICI
À titre de syndicat membre de CondoConseils participant au programme CondoAUTOGESTION, les formations de la ChAD vous aideront à :
Prendre des décisions éclairées afin de bien protéger votre copropriété et gérer des sinistres qui pourraient y survenir.
Mieux comprendre le rôle des agents ou courtiers en assurance de dommages ainsi que des experts en sinistres lorsque vous traitez avec eux, notamment lors du renouvellement de votre contrat d'assurance ou lors d'un règlement de sinistre.
Visionnez la vidéo de l'important événement du 20 mai 2023 dernier présenté en visioconférence sur la prévention et la gestion des sinistres en compagnie de spécialistes et juristes renommés qui font valoir l'importance d'être mieux informés et mieux formés. Voir la vidéo à ExpoCondo.ca
Un événement historique pour l'amélioration de l'assurabilité de vos copropriétés.
Conférenciers: M. Bernard Bousseau et Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages) et M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing.
Bernard Bousseau Marie Raphaël Gabriel Marcu
Ce que les administrateurs des syndicats de copropriété doivent savoir sur les assurances de copropriété en début d'année 2023 ! Sinistres et réclamations: déclarer un sinistre, qui doit payer, à qui la responsabilité, responsabilité des administrateurs, chercher l'aide de spécialistes, experts en gestion de sinistres.
Évaluations, valeur assurable, franchises, fonds d'auto-assurance.
Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Conférenciers: M. Hubert St-Pierre, ingénieur, fondateur de la firme de génie-conseil St-Pierre & Associés, M. René Paquin, propriétaire associé, directeur général et M. Pierre Gnocchini, St-Pierre & Associés.
Hubert St-Pierre René Paquin
Avec la participation de M. René Paquin (Propriétaire associé, directeur général) et de M. Pierre Gnocchini, M. Hubert St-Pierre, ingénieur, fondateur de la firme de génie-conseil St-Pierre & Associés, une entreprise bien connue dans le domaine de la copropriété, présente une formule quiz interactive sous forme de questions-réponses.
Dans le cadre des formations de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ), testez vos connaissances ou bien apprenez-en davantage sur plusieurs sujets qui rejoignent la gestion des actifs de vos copropriétés.
1- Quest-ce qui est considéré comme « travaux majeurs » ?
2- Pourquoi ne peut-on se servir du rapport pour la valeur de reconstruction (assurances) dans le cadre d'une étude du fonds de prévoyance ?
3- Vous avez réalisé vous-même votre carnet d'entretien Pourquoi devriez-vous faire appel à une entreprise spécialisée pour en obtenir un ?
4- Qu'arrive-t-il si le délai de cinq (5) ans est dépassé pour les inspections en lien avec la loi 122 ?
5- Pourquoi le rapport dinspection des façades ne peut servir pour la réalisation des travaux à effectuer sur les façades N'est-ce pas le but de ce rapport ?
6- Devrait-on mandater la même entreprise qui a produit notre rapport de réception des parties communes pour effectuer le suivi des déficiences par la suite ?
7- Comment savoir si une dépense relève du budget d'exploitation ou du fonds de prévoyance ?
8- Pourquoi y a -t-il autant de problèmes d'infiltrations d'eau dans des condos qui neufs ?
9- Lorsqu'un syndicat de copropriété ou un gestionnaire demande un rapport de réception des parties communes, dans quel délai doit se faire l'inspection et la remise du rapport, incluant la liste des déficiences ?
10- Suite à la vente de son unité de condo, est-ce qu'un copropriétaire qui a contribué au fonds de prévoyance pendant de nombreuses années peut faire la demande afin de récupérer son argent lors de son départ ?
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ).
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B. B.A.A. Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Marc Morin, CPA (Gestion Provision) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).
Gabriel Marcu Me Sébastien Fiset Marc Morin Alex Argento
La copropriété au Québec
- Qu'est-ce qu'une copropriété divise;
- Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions);
- Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
- Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
- Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;
Autres thèmes qui seront aussi abordés :
- Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
- Location en copropriété;
- Animaux en copropriété;
- Travaux et réparations en copropriété;
- Calcul des majorités spéciales;
- Comment modifier la déclaration de copropriété;
- Charges de copropriété impayées;
- Fonctionnement du fonds de prévoyance;
- Registre du syndicat;
- Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
- Assurances en copropriété;
- Tenue des assemblées;
- Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ).
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoConseils et CondoMarketing; M. Bernard Bousseau, directeur général, Racine & Chamberland, cabinet en assurance de dommages; Me Gérald Denoncin, Fiset Légal inc.; Mme Linda Collin, PAA Chef d'équipe technique, Expert en sinistre, IndemniPro; M. Gilles Fréchette, président Sécurité AquaDétect.
M. G. Marcu M. B. Bousseau Me G. Denoncin Mme L. Collin M. G. Fréchette
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) et de CondoConseils.
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IAMC, IMAQ et UdeS), associé chez CondoConseils et CondoMarketing, directeur du développement et de l'innovation en copropriété; M. René Paquin, propriétaire associé, directeur général, St-Pierre & Associés; M. Hubert St-Pierre, ingénieur, fondateur de la firme de génie-conseil, St-Pierre & Associés et M. Pierre Gnocchini, St-Pierre & Associés.
M. G. Marcu M. R. Paquin M. H. St-Pierre M. P. Gnocchini
Une formule quiz interactive sous forme de questions-réponses vous est présentée dans le cadre des formations de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ), testez vos connaissances ou bien apprenez-en davantage sur plusieurs sujets qui rejoignent la gestion des actifs de vos copropriétés
1- Qu'est-ce qui est considéré comme « travaux majeurs » ?
2- Pourquoi ne peut-on se servir du rapport pour la valeur de reconstruction (assurances) dans le cadre d'une étude de fonds de prévoyance ?
3- Vous avez réalisé vous-même votre carnet dentretien Pourquoi devriez-vous faire appel à une entreprise spécialisée pour en obtenir un ?
4- Qu'arrive-t-il si le délai de cinq (5) ans est dépassé pour les inspections en lien avec la loi 122 ?
5- Pourquoi le rapport d'inspection des façades ne peut servir pour la réalisation des travaux à effectuer sur les façades N'est-ce pas le but de ce rapport ?
6- Devrait-on mandater la même entreprise qui a produit notre rapport de réception des parties communes pour effectuer le suivi des déficiences par la suite ?
7- Comment savoir si une dépense relève du budget d'exploitation ou du fonds de prévoyance ?
8- Pourquoi y a -t-il autant de problèmes d'infiltrations d'eau dans des condos neufs ?
9- Lorsqu'un syndicat de copropriété ou un gestionnaire demande un rapport de réception des parties communes, dans quel délai doit se faire l'inspection et la remise du rapport, incluant la liste des déficiences ?
10- Suite à la vente de son unité de condo, est-ce qu'un copropriétaire qui a contribué au fonds de prévoyance pendant de nombreuses années peut faire la demande afin de récupérer son argent lors de son départ ?
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) et de CondoConseils.
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IAMC, IMAQ et UdeS), associé chez CondoConseils et CondoMarketing, directeur du développement et de l'innovation en copropriété, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B. B.A.A. Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Bogdan Constantin, CPA (Waked Semaan et Constantin inc.) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).
Gabriel Marcu Me Sébastien Fiset Bogdan Constantin Alex Argento
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) et de CondoConseils.
La copropriété au Québec en 2024
- Qu'est-ce qu'une copropriété divise;
- Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions);
- Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
- Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
- Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;
Autres thèmes qui seront aussi abordés :
- Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
- Location en copropriété;
- Animaux en copropriété;
- Travaux et réparations en copropriété;
- Calcul des majorités spéciales;
- Comment modifier la déclaration de copropriété;
- Charges de copropriété impayées;
- Fonctionnement du fonds de prévoyance;
- Registre du syndicat;
- Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
- Assurances en copropriété;
- Tenue des assemblées;
- Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ), de CondoConseils et de CondoMédiation.
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président développement et innovation, CondoConseils/CondoMarketing; M. Jean-François Lavigne, Architecte PA LEED, Zaraté+Lavigne Architectes Inc., membre du Conseil de l'enveloppe du bâtiment; M. René Paquin, propriétaire associé, directeur général, St-Pierre & Associés; M. Patrick Gautreau, T.P., Directeur technique chez NIVOEX; M. André Grenier, président, inspecteur en bâtiment, Centre d'Inspection de la Copropriété du Québec (CICQ); M. Robert Zbikowski, M.B.A., Directeur Technique, ProTech Ib; Pierre-Olivier Gagnon (Conseiller sénior Financement, Banque Nationale).
G. Marcu J-F. Lavigne R. Paquin P. Gautreau A. Grenier R. Zbikowski P-O. Gagnon
L'ICQ vous offre cette formation qui permettra aux administrateurs de syndicat de copropriété de mieux comprendre les services offerts par CondoAutogestion qui révolutionne la gouvernance des copropriétés.
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président développement et innovation, CondoConseils/CondoMarketing; Me Edith Brault-Lalanne, avocate en prévention et règlement des différends, médiatrice accréditée; Me Gérald Denoncin, Fiset Légal inc.; Mme Linda Collin, PAA Chef d'équipe technique, Expert en sinistre (BFL Canada); M. Alex Argento, B.Comm., conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante); M. André Grenier, président, inspecteur en bâtiment, Centre d'Inspection de la Copropriété du Québec (CICQ).
Gabriel Marcu Me Brault-Lalanne Me Gérald Denoncin Linda Collin Alex Argento André Grenier
Soyez en plein contrôle de vos actifs et de vos finances avec le programme complet de coaching et de mentorat exclusif à CondoConseils et en plus à des coûts accessibles. Apprendrez comment les évaluations administratives permettent un diagnostic précis de votre copropriété et proposent des stratégies de redressement assistées pour remettre votre syndicat sur la bonne voie. En complémentarité avec CondoAutogestion, CondoConseils propose deux autres programmes pour vous aider à prévenir et guérir les deux cancers majeurs de la copropriété, soit les sinistres et les litiges en copropriété.
CondoAssurance
Apprenez-en plus sur la prévention et la gestion des réclamations de sinistres avec ce programme. Offert avec la collaboration d'acteurs clés de l'industrie dont Me Linda Collin, (coordonnatrice CondoAssurance), Me Gérald Dénoncin (Fiset Légal inc.), M. Gilles Fréchette, président (PREVCAN) et la Chambre d'assurances de dommages (ChAD).
CondoMédiation
Des services de médiation et d'arbitrage offerts grâce à des partenaires de confiance. CondoConseils inc. vous présentera les détails d'un service de facilitation pour une meilleure vie collective en copropriété. Gestionnaires et professionnels passionnés pourront suivre un mini programme de formation unique. Sous la coordination d'experts collaborateurs à CondoMédiation, vous serez parmi les premiers intervenants spécialisés en gestion de conflits pour les syndicats en détresse.
L'ICQ vous offre cette formation qui permettra aux administrateurs des syndicats de copropriété d'être mieux préparés aux événements de sinistres.
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président développement et innovation, CondoConseils / CondoMarketing; M. Bernard Bousseau, directeur général, Racine & Chamberland, cabinet en assurance de dommages; Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages); Me Gérald Denoncin, Fiset Légal inc.; M. Gilles Fréchette, président Sécurité AquaDétect.
Gabriel Marcu Bernard Bousseau Marie Raphaël Me Gérald Denoncin Gilles Fréchette
L'assurance de votre copropriété et les risques d'aujourd'hui avec les changements climatiques. La prévention, la position des assureurs, l'implication des courtiers et des experts en règlement de sinistres lors des réclamations du syndicat.
CondoAssurance
Apprenez-en plus sur la prévention et la gestion des réclamations de sinistres avec le programme CondoAssurance.
NOUVEAU PARTENARIAT
La Clinique de médiation de l'Université de Sherbrooke signe une entente avec CondoConseils.
La Clinique de médiation de l'Université de Sherbrooke a conclu une entente de collaboration permettant aux syndicats de copropriété de petites et moyennes tailles, membres de l'organisme CondoConseils, service d'accompagnement et d'assistance téléphonique offert aux administrateurs et aux gestionnaires de syndicats de copropriété du Québec, de recourir gratuitement à la médiation comme mode de règlement des différends tout en ayant accès à l'expertise des programmes de prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
Clinique de médiation de l'Université de Sherbrooke
Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.
ÉTÉ 2024 / YCBS 106
Titre de la section: Gestion et administration immobilière résidentielle
Horaire de la section: du 18 juin 2024 au 06 août 2024
OFFRE SPÉCIALE: Escompte de 15%
Réduction du prix pour les membres de CondoMarketing/CondoConseils.
Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.
INFORMATION: 514 398-6200
Le passeport individuel permet de consulter les archives et les articles des éditions du magazine Copropriété Plus à partir des sites CondoConseils.net, CondoMarketing.ca, CondoAutogestion.ca, CondosMediation.net et CoproprietairesQuebec.org. Participez gratuitement aux visioconférences des formations de l'ICQ, du Colloque annuel et du Condo Week-end. Vous obtenez aussi l'accès en tout temps à ExpoCondo.ca aux enregistrements vidéos des événements et formations sélectionnés. Linfolettre mensuelle de la copropriété vous informe des événements à venir et vous redirige au bon endroit pour vous inscrire et participer aux visioconférences et pour accéder aux éditions du magazine Copropriété Plus.
Mieux minformer. Être mieux outillé pour mieux vivre ma copropriété.
VALORISER MON INVESTISSEMENT
Me Sébastien Fiset vous offre l'opportunité d'apprendre sur les grands principes régissant le droit immobilier au Québec:
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing; Me Hélène de Kovachich, Avocate, médiatrice accréditée, arbitre certifié, juge durant plus de 16 ans et juge en chef TAQ de 2008 à 2013; Me Édith Brault-Lalanne, Avocate, médiatrice accréditée et formatrice; Me Marc Bhalla, Avocat, médiateur, arbitre et enseignant (Copropriété Ontario); Me Avi Schneebalg, Juge de la paix, enseignant Belgique, retraité; Me Sébastien Fiset, Avocat, médiateur et arbitre accrédité (Fiset Légal inc.); Me Marie-Cécile Bodéüs, Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l./CMAC); Me Stefania Chianetta, Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (Chianetta Avocats/CMAC).
Gabriel Marcu Me Kovachich Me B-Lalanne Me Bhalla Me Schneebalg Me Fiset Me Bodéüs Me Chianetta
La médiation : le cheminement efficace pour trouver rapidement des solutions adaptées, les pouvoirs de la communication !
La médiation en copropriété - Un atout pour le meilleur équilibre en collectivité !
Table ronde avec nos professionnels spécialisés en médiation de la copropriété :
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ).
Adhésion du syndicat pour seulement 199 $ / 2 ANS (taxes en sus).
Sur confirmation de votre adhésion, les administrateurs pourront accéder aux archives des éditions antérieures du magazine Copropriété Plus en s'identifiant à l'aide de leur adresse courriel. Si vous utilisez déjà un site CondoRéseau, tous les usagers membres de votre site pourront aussi accéder aux vidéos et documents disponibles à ExpoCondo.ca.
Accès au service CondoAUTOGESTION (Coaching et mentorat).
Évaluation complète de votre copropriété (bilan).
Formation, rémunération et accréditation des administrateurs.
Prévention et gestion des sinistres.
Prévention et gestion des litiges.
PRÉSENTATION DES SERVICES AUTOGESTION
VOIR LA VIDÉO
COLLABORATEURS À CONDOCONSEILS
INFORMATIONS COMPLÈTES SUR LES ÉVÉNEMENTS À VENIR PRÉSENTÉS EN VISIOCONFÉRENCE
Offre spéciale de 15% de réduction sur les cours de l'Université McGill.
Réduction du prix offert aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et des usagers inscrits au site CopropriétairesQuébec.org. Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.
VOIR LE DÉTAIL DES COURS À VENIR
INFORMATION: 514 398-6200
INSCRIPTION
LES VIDÉOS ET DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DES ÉVÉNEMENTS PASSÉS SONT DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA
Vous voulez vous mettre à jour sur les différentes règles et lois liées aux syndicats de copropriété.
Vous voulez en savoir davantage sur les différentes offres de la Banque Nationale.
Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires / Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement / Mahsa Mirzaie, Directrice développement hypothécaire / Me Ludovic Le Draoullec, Avocat associé De Grandpré Jolicoeur S.E.N.C.R.L./L.L.P.
Pierre-Marc Rivard Paul-Michael De Petrillo Mahsa Mirzaie Me Ludovic Le Draoullec
MAÎTRISER L'ART DE GÉRER LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES
POUR PRÉSERVER ET GÉNÉRER DE LA VALEUR
PROFITEZ DES AVANTAGES D'UN PROGRAMME ENTIÈREMENT BILINGUE
GESTION IMMOBILIÈRE RÉSIDENTIELLE ET DES COPROPRIÉTÉS
Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.
OFFRE SPÉCIALE DE 15% DE RÉDUCTION CondoMarketing-CondoConseils
Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.
INSCRIPTION IMMÉDIATE
L'inscription est offerte jusqu'à la date du début des cours
Informations sur le programme:
514-398-5454
pd.conted@mcgill.ca
Informations d'admission ou d'inscription:
514-398-6200
pdregistrations.conted@mcgill.ca
Me Catherine Azoulay
Azran & Associés Avocats inc.
Intérêt personnel versus Intérêt collectif : un membre du syndicat peut-il représenter ses propres intérêts lors d'un conflit avec le syndicat sur lequel il siège ?
Bien que le bon sens devrait mener à l'évidence que la réponse à la question est tout simplement NON, la problématique se pose régulièrement en matière de copropriété. En vertu de larticle 322 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q), les membres du syndicat, aussi appelés administrateurs, ont des obligations spécifiques, telles qu'agir avec prudence, diligence ainsi qu'avec honnêteté et loyauté, le tout dans l'intérêt de la personne morale.
Me Stefania Chianetta
CHIANETTA AVOCATS
Revue de l'actualité 2020 en copropriété
Au moment où j'écrivais ma chronique de l'été dernier, une amélioration de la situation sanitaire du Québec semblait évidente : les nouveaux cas par jour diminuaient, les décès et la perte de nos ainés aussi. Nous avions l'été devant nous, le déconfinement ne pouvait être plus bienvenu. Après la magnifique saison estivale que nous avons eue, la réalité semble nous rattraper : la 2e vague appréhendée semble vouloir se frayer un chemin, alors que les vaccins ne sont pas encore disponibles.
Me Valéry Kovalenko, Me Éric McDevitt David
Municonseil Avocats Inc.
Le droit du copropriétaire d'obtenir des informations financières
De quelle façon un syndicat d'une copropriété divise doit-il traiter une demande d'un copropriétaire visant à obtenir certains documents financiers ? À cet égard, en plus du règlement de l'immeuble qui contient les règles relatives au fonctionnement et à l'administration de la copropriété, des règles spécifiques sont prévues au Code civil du Québec..
M. Jean-François Lavigne
Zaraté + Lavigne, Architectes
La modernisation des espaces communs : par où commencer ?
Si, en circulant chaque jour dans le hall d'entrée, les corridors communs ou la piscine de votre immeuble, vous vous dites « Il faudrait bien faire une mise à jour, car ça commence à dater sérieusement ! » Alors cet article est pour vous. L'ambiance dégagée par les espaces communs de votre immeuble fait partie des actifs intangibles du maintien d'actif.
Me Stefania Chianetta
CHIANETTA AVOCATS
Mise à jour sur la réforme législative, assemblées virtuelles, arbitrage et médiation à distance, reprise des activités arbitrage et médiation à distance, reprise des activités judiciaires : La copropriété « post covid »
Lors de la rédaction de ma dernière chronique, le Québec, comme partout ailleurs sur la planète, venait de basculer dans la plus grosse crise sanitaire jamais connue. Trois mois plus tard, bien que l'état d'urgence ait été prolongé et qu'il soit maintenu, une amélioration de la situation semble évidente : le nombre de nouveaux cas par jour diminue, ainsi que le nombre de décès. Et cest tant mieux. Il faut toutefois demeurer prudents et faire preuve de vigilance si nous voulons éviter une 2e vague d'ici à ce que les vaccins soient disponibles.
Daniel Tapp
Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin
La filtration de l'air dans les bâtiments peut-elle nous protéger contre la COVID-19 ?
La filtration dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) peut faire partie d'une approche globale d'atténuation des risques, même si elle n'est généralement pas considérée comme une solution en soi. D'autres mesures de lutte contre la transmission de maladies infectieuses, y compris la dilution de l'air, la distanciation sociale, l'isolement des cas connus et le lavage des mains, sont en effet plus directement efficaces.
Me Catherine Santerre
LJT avocats
La description des parties privatives : une obligation pour les syndicats de copropriétaires !
Lorsque la saison du printemps arrive, les pluies printanières s'accumulent et s'infiltrent dans le toit de l'immeuble de votre copropriété. Votre unité privative est particulièrement affectée! Lequel de l'assureur du Syndicat ou celui de votre unité sera responsable de la remise à neuf de celle-ci ? Ou alors, un incendie se déclare dans le sous-sol de l'immeuble. Il détruit en quasi-totalité votre cuisine, votre salle de bain et la majeure partie de votre salon. Où s'arrêtera la responsabilité de votre assureur et où commencera celle du syndicat ? Lequel des deux devra couvrir les dommages causés à votre unité et dans quelle mesure ?
Me Jonathan Vallières
Consilium Services juridiques
Recouvrement des frais de condo.
Il arrive souvent que des copropriétaires ne payent pas leurs frais de condo, ce qui a des effets négatifs sur l'ensemble de la copropriété. Le Code civil du Québec prévoit donc que les syndicats de copropriété puissent bénéficier d'une hypothèque légale sur le condo du copropriétaire qui ne paye pas les charges communes et les contributions au fonds de prévoyance. Cela constitue un avantage indéniable pour recouvrer les sommes dues. Cet article traite des différentes étapes du processus de recouvrement hypothécaire.
Gens de confiance. Excellente couverture. Tranquillité d'esprit.
Ce guide est conçu pour aider les gens à prendre les meilleures décisions possibles pour leur santé et celle de leurs proches durant la pandémie de la COVID-19. Il permet plus précisément de connaître les meilleurs moyens de se protéger de la COVID-19, de prendre soin de soi, de donner les soins de base à son entourage et de savoir où et quand consulter si l'on a besoin de soins ou de services.
Le projet de loi 16 : Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a été adopté le 5 décembre 2019 à l'Assemblée nationale.
Cette loi, sanctionnée le 11 décembre, permettra entre autres de réformer la Régie du logement, d'améliorer la réglementation de la copropriété divise et d'établir une certification reconnaissant la qualification des inspecteurs en bâtiment.
La mise en oeuvre des mesures s'étalera sur une période d'un an à trois ans.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter une brochure réalisée à cet effet : Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation - Portrait des mesures
Nous vous remercions de la partager à votre personnel, aux citoyennes et aux citoyens ou encore aux membres de votre organisation.
Service à la clientèle
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Aile Chauveau, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015
Télécopieur : 418 643-7385
communications@mamh.gouv.qc.ca
www.mamh.gouv.qc.ca
Montréal, le 30 janvier 2020 LJT Avocats est fière d'annoncer que l'équipe de Papineau Avocats, experte en droit de la copropriété et en droit immobilier, se joint au cabinet.
Ensemble, ils ont fait le choix d'unir leurs forces leur permettant ainsi de s'imposer comme la référence en droit de la copropriété et de l'immobilier au Québec.
Pionnière et experte de pointe dans ces domaines, l'équipe de Papineau Avocats est composée de cinq avocats aguerris, à savoir Me Yves Papineau, Me Serge Abud, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Karl Michel et Me Catherine Santerre.
Figure emblématique du milieu de la copropriété, Me Yves Papineau a été nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec pour sa contribution au développement du droit de la copropriété, qu'il exerce depuis plus de trente ans. Il est également arbitre et médiateur accrédité, auteur de nombreux ouvrages et membre de la Chambre nationale des experts en copropriété.
Me Serge Abud est spécialisé en droit immobilier et en droit de la copropriété divise et indivise. Il agit aussi comme médiateur accrédité, en plus de présider régulièrement des assemblées de copropriétaires.
Me Maxime Laflamme-Leblond uvre également en droit de la copropriété divise et en droit immobilier, notamment à l'occasion de litiges civils l'amenant à plaider devant les tribunaux de droit commun et, occasionnellement, devant certains tribunaux administratifs. En matière de copropriété divise, Me Laflamme-Leblond représente tant des syndicats de copropriété que des copropriétaires, en plus d'agir comme président d'assemblée.
Me Karl Michel représente quant à lui principalement les syndicats de copropriétaires et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de ceux-ci, aidant ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien. Il possède également une bonne expérience en vices de construction ainsi que dans des dossiers soulevant des questions relevant de la compétence de la Régie du logement. Il contribue également à la mise à jour du Code de la copropriété divise.
Enfin, Me Catherine Santerre a rejoint l'équipe Papineau Avocats en 2018. Elle est diplômée de l'École du Barreau et de l'Université du Québec à Montréal.
« Nous sommes très heureux d'accueillir Me Yves Papineau et son équipe au sein du cabinet. Ensemble, nous partageons les mêmes valeurs de rigueur, de collaboration et d'efficacité ainsi que la même vision stratégique. La combinaison de nos expertises renforcera notre offre de service afin de répondre aux besoins de nos clients », cite Me Christian Joly, associé-gestionnaire de LJT Avocats.
« Notre objectif était de nous joindre à une équipe spécialisée dans des champs de pratique complémentaires aux nôtres, notamment en droit de la construction. Nous avons souhaité apporter notre expertise en droit de la copropriété afin de nous permettre d'offrir un service intégral répondant à tous les besoins juridiques des copropriétés et copropriétaires. Nous sommes ravis d'avoir trouvé un partenaire et une équipe passionnée qui nous permettra de marquer une nouvelle étape dans notre croissance », ajoute Me Yves Papineau, associé du cabinet.
À propos de LJT Avocats
LJT Avocats est un cabinet offrant une vision légale, stratégique et intégrale, soutenue par des équipes spécialisées au sein des champs de pratique tels que le droit des affaires et les acquisitions, la fiscalité, la technologie et la propriété intellectuelle, le financement, le litige civil, commercial et familial, les successions, l'immobilier, la construction, les communications marketing et les marques de commerce. LJT dessert une clientèle d'affaires et compte près d'une centaine demployés, incluant plus d'une cinquantaine de professionnels du droit. LJT a célébré cette année son 40e anniversaire.
Contact presse :
Cindy Sonnet
Responsable des communications
LJT Avocats
514-656-8523 | cindy.sonnet@ljt.ca
MISE EN GARDE
Cet outil a été préparé par le BAC à l'intention des gestionnaires de syndicat de copropriété. Il constitue un guide pour faciliter l'élaboration de la description des parties privatives et ne prévoit pas toutes les situations. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas être opposé aux tiers.
Ce guide offre aux syndicats de copropriété la possibilité d'établir un inventaire décrivant les parties privatives dans le but de différencier les améliorations apportées par le copropriétaire conformément à l'article 1070 du Code civil du Québec (C.c.Q.)1.
Les éléments présents dans cette liste seront considérés être assurés par la police d'assurance du syndicat. À l'inverse, les éléments absents de cette liste seront considérés être des améliorations assurées par la police d'assurance des copropriétaires.
1. Vous pouvez décrire jusquà trois (3) catégories différentes d'unité avec ce modèle (voir exemple de description).
2. Si plus de catégories sont nécessaires, ajoutez-en au besoin dans un document à part.
3. Vous pouvez utiliser les plans et devis du promoteur pour vous aider à compléter ce tableau, et le cas échéant, la note d'information prévue à larticle 1788 C.c.Q. qui énonce entre autre les noms des architectes, ingénieurs, constructeurs et promoteurs. Elle contient aussi un plan de l'ensemble du projet immobilier ainsi quun sommaire du devis descriptif.
4. Pour chaque catégorie d'unité, identifiez les pièces à décrire.
5. Pour chacune des pièces identifiées, indiquez les éléments présents à l'origine et leur description.
6. Si possible, indiquez la valeur à l'origine2 pour donner un aperçu de la qualité de l'élément.
7. Des espaces blancs ont été prévus pour des éléments que vous voudriez ajouter.
8. Les éléments déjà inscrits dans le tableau peuvent être supprimés au besoin.
9. Des photos peuvent également être sauvegardées dans un fichier séparé pour appuyer ce document.
10. Conservez une copie de cet inventaire qui pourrait servir à établir la description des parties privatives pour répondre à vos obligations prévues par la Loi.
1- Alinéa 3 de larticle 1070 C.c.Q. « Le syndicat tient enfin à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsquelles présentent les mêmes caractéristiques. »
2- Valeur à lorigine : le montant indiqué sert à donner une idée de la valeur de litem à lorigine et ne constitue pas une valeur agréée. Ce nest pas nécessairement le montant qui sera versé par lassureur.
Ces exceptions sont essentiellement les obligations relatives à la création, à la mise à jour et à la révision du carnet d'entretien et de l'étude du fonds de prévoyance qui entreront en vigueur postérieurement, soit à la date d'entrée en vigueur du Règlement qui sera adopté par l'Assemblée Nationale pour chacun des articles régissant respectivement ces sujets (entre autres : 1070.2, 1071 C.c.Q.). Certaines dispositions en lien avec l'attestation qui doit être remise à tout acheteur au sujet de l'état de la copropriété, entreront également en vigueur au moment de l'adoption dun Règlement les concernant.
C'est donc dire que les autres dispositions du Projet de loi seront en vigueur et s'appliqueront à compter du 10 janvier prochain (2020), entre autres :
Pour mieux vous y retrouver, vous pouvez consulter nos chroniques portant sur le Projet de loi 16, parues dans lédition « été 2019 » et « hiver 2020 » de la revue Copropriété Plus, dans longlet « Magazine / Trouver un article ». Une prochaine chronique suivra avec les détails de la nouvelle Loi, aussitôt quelle sera publiée chez lÉditeur officiel.
Sur ce, nous vous souhaitons une très heureuse et joyeuse année 2020 qui sannonce pleine de nouveautés!
Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. | Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (IMAQ)
CONFÉRENCIERS: Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes), Patrick Beauvais (BFL Canada), Me Sébastien Fiset et Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)
Jean-François Lavigne Patrick Beauvais Me Sébastien Fiset Me Simon Oliva
La mise en application du Plan de gestion de l'actif
Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes)
Comment interpréter concrètement les recommandations
Quels travaux nécessitent des plans et devis ?
Quels travaux nécessitent un permis?
Quels travaux nécessitent un appel d'offres ?
Quels travaux nécessitent une surveillance ?
La mise à jour de la situation du fonds de prévoyance
Obligations pour le syndicat
Impacts pour les copropriétaires et le syndicat
Patrick Beauvais, directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)
Fonds d'auto-assurance
Configuration actualisée des parties privatives (registre de la copropriété)
Évaluation pour fins d'assurances
Nature et étendue de l'assurance responsabilité civile du syndicat
Assurance obligatoire pour chaque copropriétaire
Franchise raisonnable
Renonciation à la subrogation obligatoire
Développements législatifs récents et à venir en copropriété divise
Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)
Amendements au Code civil du Québec
Foyers au bois, combustion
Enveloppe du bâtiment
Cannabis
Assurances
Registre de la copropriété
Charges communes, autres frais, pénalités et intérêts en copropriété
Me Sébastien Fiset (Fiset Légal inc.)
Perception : selon les valeurs relatives, l'utilisation ou autre
Intérêts, clauses pénales et abusives
Révision et modification des valeurs relatives des copropriétaires
Perception et imputation des charges, frais et pénalités
Hypothèque légale du syndicat et « super priorité »
Programme d'Excellence en Copropriété
REMISE DES PRIX DU CONCOURS - ÉDITION 2019
GAGNANT CATÉGORIE MOINS DE 50 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ COURS DES ROSIERS 7
GAGNANT CATÉGORIE 50 À 100 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE SOPHIA
GAGNANT CATÉGORIE PLUS DE 100 UNITÉS:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE LE CONTEMPORAIN
En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à différentes obligations réglementaires.
Parmi celles-ci, mentionnons notamment :
À titre de propriétaire ou de gestionnaire, vous êtes responsable d'entretenir les façades de vos bâtiments de façon à empêcher le développement de conditions dangereuses. Contrevenir à la réglementation vous expose à des pénalités prévues par la Loi sur le bâtiment et compromet la sécurité des personnes qui fréquentent votre bâtiment ou qui circulent à proximité.
Pour vous aider à faire l'inspection et l'entretien adéquats des façades de vos bâtiments, nous mettons à votre disposition le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades, disponible en ligne au www.rbq.gouv.qc.ca/entretien-facades.
La Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après la « Loi ») fut votée dans l'urgence avant la fin de la session parlementaire du dernier gouvernement provincial. Cette loi est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.
Le domaine de la copropriété, secteur important de l'économie québécoise, est concerné par les changements apportés par cette loi en matière d'assurance de copropriété, et tout particulièrement en matière de recouvrement des franchises d'assurances ou du montant des dommages causés par les copropriétaires ou leurs biens lorsque ces dommages sont moins élevés que le montant de la franchise.
Le responsable de ce nouvel état de fait : le nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q.) qui constitue une très mauvaise surprise pour tous les syndicats de copropriété et tous les copropriétaires du Québec. Cet article vient leur ajouter un nouveau fardeau financier tout à fait imprévu, puisquil transfère vers les syndicats des charges financières et des responsabilités auparavant assumées par les assureurs. Par ailleurs, il n'aurait pas fait l'objet dune réelle consultation, n'était nullement requis, mais surtout, il est difficilement explicable et injustifiable.
Selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC), l'objectif du législateur aurait été de « Clarifier les règles de façon à simplifier la gestion des sinistres » et l'article 1074.2 C.c.Q. aurait visé à « Qualifier et à répartir les franchises d'assurances et autres sommes non payables par l'assureur du syndicat » et à déterminer « Qui peut poursuivre qui, quand et dans quelles circonstances ».
Si elle part d'une bonne intention, en pratique l'entrée en vigueur de larticle 1074.2 C.c.Q. constitue un changement radical, puisqu'il écarte dorénavant définitivement et complètement l'application de la clause standard quinsèrent les notaires dans les déclarations de copropriété depuis plusieurs dizaines d'années, avec l'assentiment et l'approbation de la Chambre des Notaires, ordre professionnel chargé de la protection du public, clause qui faisait en sorte que le syndicat n'avait pas à prouver une « faute » pour engager la responsabilité d'un copropriétaire qui a causé un dommage au syndicat, à l'immeuble, à une ou des unités, aux parties communes ou à d'autres copropriétaires. Cette clause tenait le copropriétaire responsable de ses gestes, ceux de ses invités et des biens et équipements dont il a la charge, et il revenait au copropriétaire et à son assureur d'engager un recours judiciaire pour faire la démonstration d'une absence de faute ou de négligence de sa part pour se soustraire à sa responsabilité.
L'entrée en vigueur de l'article 1074.2 C.c.Q. fait des ravages concrets et il modifie complètement les responsabilités des syndicats de copropriété et la répartition des indemnisations entre les assureurs du syndicat et ceux des copropriétaires.
Cet article a des conséquences financières graves pour les copropriétés québécoises puisque depuis le 13 décembre 2018, les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires demandent aux syndicats de copropriété de leur faire la preuve de la faute de leur assuré pour pouvoir engager sa responsabilité et être indemnisés.
Dans les faits, depuis l'entrée en vigueur de l'article 1074.2 C.c.Q., les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires refusent carrément et simplement de rembourser au syndicat la franchise qu'il a dû assumer ou le montant des travaux qu'il a dû encourir pour réparer les dommages causés par un copropriétaire et les dossiers de réclamation ne cessent de s'accumuler sur les bureaux des avocats des syndicats de copropriété.
De nombreuses voix commencent à se faire entendre dans le milieu de la copropriété, et des professionnels du domaine (gestionnaires, avocats, notaires, courtiers d'assurance et autres) se regroupent et s'organisent pour que le présent gouvernement apporte les modifications nécessaires afin de revenir à la situation qui existait avant le 13 décembre 2018.
Il est inconcevable que les syndicats de copropriété soient en quelque sorte obligés d'agir comme s'ils étaient leur propre assureur, leur propre expert ou qu'ils soient dans l'obligation d'engager des sommes considérables pour faire appel à des experts externes afin de réussir à faire la preuve d'une faute du copropriétaire pour pouvoir être indemnisés pour le montant de la franchise ou le montant des travaux de remise en état si celui-ci est inférieur au montant de la franchise. Les coûts pour de telles expertises risquent de dépasser le montant de la réclamation.
La responsabilité des syndicats de copropriété et les démarches qu'ils devront faire afin d'être indemnisé par les copropriétaires se sont complexifiées, et les coûts ont augmenté et ne cesseront d'augmenter au fur et à mesure du nombre de sinistres que peut subir un syndicat par année.
Dans ces circonstances, on peut certes se demander pour quelle raison les copropriétaires continueraient à s'assurer pour leur responsabilité civile. On peut également se demander à qui profite cette nouvelle réalité. Aucune contrepartie monétaire ne semble avoir suivi pour les syndicats de copropriété : les assureurs nont pas réduit leurs primes, ni leurs tarifs en conséquence, primes qui ne cesseront d'augmenter en fonction du nombre de sinistres par année. Poser la question c'est y répondre.
L'article 1074.2 C.c.Q. n'apporte aucun bénéfice à qui que ce soit, hormis à l'assureur des copropriétaires. La situation qui existait et qui était appliquée en copropriété depuis des dizaines d'années, avant le 13 décembre 2018, fonctionnait et elle fonctionnait bien. Depuis, rien ne va plus, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Plus concrètement, la mise en vigueur de larticle 1074.2 C.c.Q fait en sorte que depuis le 13 décembre dernier, les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires refusent d'indemniser le syndicat de copropriété dans des cas où ce même copropriétaire aurait, par le passé, été tenu responsable, à juste titre selon nous. À cet effet, vous trouverez en annexe quelques cas réels qui parlent par eux-mêmes. Nous comparerons ces situations dans le contexte avant et après le 13 décembre 2018.
En conclusion, le groupe de professionnels qui s'est formé sous l'égide de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) pour demander le retrait de l'article 1074.2 C.c.Q. transmettra sa position et sa recommandation au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et au Ministère des Finances. Nous sommes confiants que les élus seront sensibles à ces enjeux économiques et sociaux, vu l'importance de ce secteur de l'économie québécoise, mais également compte tenu qu'il est essentiel que soit préservée la confiance des nouveaux acheteurs et des copropriétaires actuels à l'égard de ce mode d'habitation.
Vous trouverez ci-dessous, deux exemples de traitement des sinistres avec les enjeux monétaires impliqués. Entretemps, une pétition a été mise en ligne à l'adresse : www.ensemblecontre1074.com afin que les copropriétaires puissent ajouter leur voix au mouvement entrepris afin d'accentuer le message que nous portons.
Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. (IMAQ)
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Hélène Vallerand, présidente
Article 1074.2 C.c.Q. : une déresponsabilisation des copropriétaires qui, sans faire preuve de délinquance, n'agissent pas avec la prudence et la diligence requise, au détriment de l'ensemble des autres copropriétaires
1074.2. Les sommes engagées par le syndicat pour le paiement des franchises et la réparation du préjudice occasionné aux biens dans lesquels celui-ci a un intérêt assurable ne peuvent être recouvrées des copropriétaires autrement que par leur contribution aux charges communes, sous réserve des dommages-intérêts qu'il peut obtenir du copropriétaire tenu de réparer le préjudice causé par sa faute.
Est réputée non écrite toute stipulation qui déroge aux dispositions du premier alinéa.
_______________
2018, c. 23, a.?642.
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Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS)
est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs dexploitation sécuritaire des bâtiments.
Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers linformation désirée.
La RBQ vous propose un parcours personnalisé qui vous permet de connaître les exigences du CBCS qui vous concerne.
DOCUMENT DE LA CONFÉRENCE DISPONIBLE À EXPOCONDO.CA !
Conférenciers: Me Yves Papineau, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Serge Abud et Me Karl Michel
. Me Papineau Me Laflamme-Leblond Me Abud Me Michel
1e Partie du guide
Chapitre 1 L'assemblée des copropriétaires en tant qu'organe décisionnel
Chapitre 2 La convocation dune assemblée des copropriétaires
Chapitre 3 La tenue dune assemblée des copropriétaires
Chapitre 4 Le vote dune assemblée des copropriétaires
Chapitre 5 Le procès-verbal d'une assemblée des copropriétaires
Chapitre 6 Les résolutions écrites
Chapitre 7 La contestation des décisions de l'assemblée
2e Partie
La deuxième partie vise la procédure en assemblée des copropriétaires et suggère les règles de procédures adaptées aux assemblées de copropriétaires qui sont différentes des assemblées délibérantes d'autres personnes morales.
3e Partie
La troisième partie consiste en une documentation relative aux assemblées des copropriétaires et fournit certains exemples de documents tel que les avis, le procès-verbal, bulletin de vote et autres.
Le Programme Protection Condo offre l'une des garanties les plus complètes aux syndicats membres CondoConseils et syndicats usagers des sites CondoRéseau.
Le programme Protection Condo offre des polices conçues spécifiquement pour dépasser les exigences de l'industrie et qui prennent en compte les besoins en évolution des conseils d'administration des copropriétés et des gestionnaires immobiliers d'aujourdhui.
a ASSURANCE DES BIENS GARANTIE CONTRE LE ASSURANCE CONTRE LE
a Formule type « tous risques ». BRIS DES MACHINES BRIS DES GLACES
Coût de remplacement complet Franchise peu élevées:
a des biens, plus 30%. 50 $ - 500 $
Aucune règle proportionnelle.*
ASSURANCE CONTRE LES VOLS RESPONSABILITÉ CIVILE RESPONSABILITÉ DES
a ET LES DÉTOURNEMENTS ET GÉNÉRALE ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
a Limite de 25 000 $ à 1M $* Limite de 5M $ à 30M $* Limite de 2M $ à 20M $*
a ASSURANCE DES FRAIS GARANTIE CONTRE LES ASSURANCE DE LA GARANTIE CONTRE LE
a JURIDIQUES CYBERRISQUES ET LES RESPONSABILITÉ CIVILE TERRORISME
a ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE POLLUTION
a Limite de 50 000 $* Limite de 1M $* Limite de base de 350 000 $
a (2M $ disponible)*
* Certaines conditions s'appliquent.
Information:
Patrick Beauvais, Courtier en assurance de dommages
Directeur clientèle spécialisé en copropriété chez BFL CANADA
pbeauvais@bflcanada.ca (438) 920-6952
2 novembre 2018 | Déjeuner-causerie
1 h 30 de formation reconnue
Conférenciers:
Me Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires
Me Yves Papineau, Ad. E., Papineau Avocats
Les juristes, avocats et notaires, sont appelés pour le compte de leurs clients à mettre en place des copropriétés, mais aussi réviser la documentation juridique préparée à cette fin. On leur soumet des projets relativement simples, mais aussi des copropriétés réalisées par phases avec des déclarations de copropriétés concomitantes, de copropriétés développées avec des lots transitoires, des copropriétés distinctes liées par des actes complexes de servitudes. La présentation visera dans un premier temps à réviser ces différentes formules et ensuite à guider le juriste afin déviter des stipulations risquant de compromettre la solidité de la structure juridique ou susceptible dentraîner des litiges.
Hôtel InterContinental, Montréal
Nom du dispensateur de lactivité : Association du Barreau canadien - Division du Québec
Le ministre des Finances consulte le milieu en vue de la préparation de nouveaux règlements en assurance des copropriétés
Québec, le 7 septembre 2018. Le 13 juin 2018, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, qui introduisait une réforme substantielle du droit encadrant le secteur financier québécois.
L'un des éléments de cette réforme touche l'assurance des copropriétés. Faisant suite à une consultation publique menée par le ministère des Finances à lété 2017, le projet de loi 141 a introduit des mesures visant notamment :
- à préciser et à mettre à jour l'étendue de l'obligation d'assurance du syndicat et des copropriétaires;
- à ajouter à l'obligation de constituer un fonds de prévoyance celle de constituer un fonds d'auto-assurance;
- à créer des règles qui simplifient la gestion des sinistres, notamment au moyen de la clarification des responsabilités du syndicat, des copropriétaires et de leur assureur respectif, ainsi que les droits de recours qui existent entre eux.
Des règlements doivent maintenant être élaborés afin que cette réforme soit mise en oeuvre.
Dans ce contexte, le Ministère, conscient de l'impact que les décisions qui seront prises pourra avoir sur les particuliers, les entrepreneurs et l'industrie de l'assurance, sollicite l'avis des diverses parties prenantes avant de soumettre une première version des règlements concernés.
Les personnes intéressées sont donc invitées à soumettre leurs observations en lien avec les questions posées dans le document de consultation disponible sur le site Internet du ministère des Finances. Ces observations doivent être acheminées par écrit, avant le 2 novembre 2018, à l'adresse courriel : consultationsassurances@finances.gouv.qc.ca.
À moins d'une demande contraire de l'auteur, tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Internet du Ministère.
Faits saillants :
- Le gouvernement entend élaborer des projets de règlement afin de donner effet aux modifications apportées au droit de l'assurance des copropriétés par l'adoption du projet de loi 141.
- Les commentaires, suggestions et réactions au sujet des orientations proposées doivent être acheminés avant le 2 novembre 2018, par courriel, à l'adresse consultationsassurances@finances.gouv.qc.ca.
Lien connexe :
Consultation : https://bit.ly/2QfiX1d
Source:
Jacques Delorme
Responsable des relations avec les médias
Direction des communications
Ministère des Finances
Tél. : 418 528-7382
L'Université McGill travaille à développer un programme de formation professionnelle pertinent, financièrement accessible et abordable. Participez maintenant au sondage destiné à mieux comprendre et connaître vos besoins actuels et futurs en matière de formation professionnelle en gestion de copropriétés. Vos réponses sont anonymes et ne seront pas distribuées à un tiers. Les résultats seront utilisés afin de concevoir des formations répondant à vos besoins.
La classique annuelle de la Copropriété HydroSolution est un événement présenté par CondoMarketing. C'est un événement rassembleur pour plus de 120 joueurs. Les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils sont invités à participer gratuitement et jumelés aux quatuors des fournisseurs accrédités commanditaires.
UN RENDEZ-VOUS ANNUEL toujours très populaire au magnifique parcours de l'Île du Club de Golf de l'ile de Montréal.
Le Parcours de l'Île est bordé par le parc de la nature de la Pointe-Aux-Prairies. Il se démarque par ses boisés, ses espaces marécageux, ses obstacles d'eau, ses magnifiques roseaux, ses fleurs sauvages et une superbe variété darbres matures. Quelques lacs ont été créés pour augmenter plaisir et défi. L'aspect le plus marquant de ce parcours est qu'il s'avère à la fois un plaisir pour les yeux et un défi pour ceux qui aiment jouer avec finesse et précision.
CONDOMARKETING ÉTAIT LÀ POUR VOUS REPRÉSENTER ET RENCONTRER LA MINISTRE THÉRIAULT LORS D'UNE JOURNÉE D'ÉCHANGES SUR LA COPROPRIÉTÉ TENUE LE VENDREDI 11 MAI 2018 À MONTRÉAL
Le vendredi 11 mai dernier, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, invitait CondoMarketing à participer à une journée d'échanges sur la copropriété qui réunissait une soixantaine de participants. La ministre a exprimé son souhait d'agir prochainement et de revoir la législation entourant le secteur de la copropriété.
Depuis de nombreuses années, CondoMarketing fait régulièrement le point sur les enjeux entourant le domaine de la copropriété divise au Québec et plusieurs échanges avec les différents ministères concernés ont eu lieu au cours de la dernière année.
La rencontre du 11 mai dernier a donc permis à vos délégués de connaître le positionnement de la ministre en ce qui concerne les points suivants :
Les participants ont aussi pu faire connaître leur opinion sur certaines recommandations formulées au cours des dix dernières années dans le cadre de diverses consultations publiques qui n'ont, malheureusement, pas eu de suite.
Comme la session parlementaire se termine dans quelques jours, il semble évident que ce sera au prochain gouvernement, qui sera élu au mois d'octobre prochain, d'enfin livrer une réforme législative satisfaisante pour une grande majorité de copropriétaires québécois. Soyez assurés que CondoMarketing veillera au grain et vous tiendra informé des prochains développements.
Élément majeur des Programmes d'Excellence en Copropriété (PEC) de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ), la remise des prix CondoLys est une occasion unique de reconnaître le savoir-faire ainsi que l'excellence en matière de gestion et d'administration des syndicats de copropriété du Québec, et ce, en soulignant le dévouement et le travail des copropriétaires uvrant sur les conseils d'administration. La remise des prix CondoLys 2019 a eu lieu le samedi 27 avril 2019 dans le cadre de l'événement Condo Week-end HydroSolution, votre colloque printanier présenté au Château Royal de Laval.
Programme d'Excellence en Copropriété
REMISE DES PRIX DU CONCOURS - ÉDITION 2019
GAGNANT CATÉGORIE MOINS DE 50 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ COURS DES ROSIERS 7
GAGNANT CATÉGORIE 50 À 100 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE SOPHIA
GAGNANT CATÉGORIE PLUS DE 100 UNITÉS:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE LE CONTEMPORAIN
DOCUMENTS DE MISE EN CANDIDATURE 2019
DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA
Patrick Beauvais André St-Onge Audrey Gilbert Patrice Asselin
Projet de loi 150 - Les changements à venir en assurance des copropriétés
Conférenciers: Patrick Beauvais, Directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA), André St-Onge et Gilles Soucy des Lloyds de Londres
-Valeur de reconstruction, évaluation aux 5 ans par un professionnel reconnu. -Risques usuels. -L'unité de référence. -Obligation individuelle des copropriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile minimale. -L'obligation de créer un fonds d'auto assurance -Franchise raisonnable. -Répartition en cas d'insuffisance dassurance et franchise. -L'obligation d'aviser l'assureur du syndicat et prendre en charge chaque sinistre. -Limitations au droit de subrogation.
Prévention de la croissance de moisissures dans les bâtiments
Conférenciers: Audrey Gilbert et Didier Rorive (Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin)
À la maison ou au travail, nous passons plus de 90 % de notre temps à l'intérieur des bâtiments. Pour cette raison, une bonne qualité de l'air est aujourdhui l'une des principales préoccupations des gestionnaires d'immeubles. La pollution de l'air par les moisissures est une réalité encore mal connue et peut avoir une incidence directe sur la santé.
Gestion des interventions en cas de sinistres
Conférencier: Patrice Asselin (Groupe Tandem, services après sinistre)
-Quoi faire? -Intervention rapide. -Responsabilité des administrateurs et copropriétaires. -Sommes-nous bien assurés? -Décontamination. -La reconstruction.
Par Patrick Beauvais
Courtier en assurance de dommages
Directeur clientèle - spécialisé en copropriété chez BFL CANADA
En tant que propriétaire dune unité de condo, vous savez sans doute que l'assurance est obligatoire. Votre courtier vous a donc fait part de vos responsabilités et de vos devoirs. Toutefois, vous a-t-il posé ces questions ?
Détenez-vous une copie de votre déclaration de propriété ?
La construction du bâtiment précède-t-elle 1994 ?
Où en êtes-vous, quant à l'étude de votre fonds de prévoyance ?
Quel serait le coût de reconstruction de l'immeuble s'il y avait une perte totale aujourd'hui ?
Si le bâtiment est insuffisamment assuré, qui paiera pour le manque d'assurance ?
Sachez que si ces questions ne vous ont jamais été posées, ou encore si certains de ces termes vous sont inconnus, de mauvaises surprises pourraient vous attendre en cours de route.
En effet, au fil des ans, j'ai été en mesure de constater que plusieurs de mes nouveaux clients avaient été peu informés des conditions particulières de l'assurance de copropriété. Voici un survol de quelques situations auxquelles vous pourriez faire face.
Même si cela semble évident, l'immeuble que gèrent les membres du conseil d'administration d'un syndicat est trop souvent mal connu ; je m'explique. Le rapport d'état du bâtiment, les travaux d'entretien à prévoir, les matériaux de construction formant lossature du bâti et l'historique des sinistres influenceront directement le coût de l'assurance. Rappelons-nous que selon le Code civil du Québec (article 1073), votre assurance doit contenir toutes les couvertures reliées à l'immeuble, ce qui inclut les risques usuels autant que la valeur de reconstruction à neuf. Donc, la première étape pour éviter de futurs problèmes non gérables est de procéder à une évaluation professionnelle du coût de remplacement. Ce qui revient à dire que le rapport d'un évaluateur agréé est l'un des premiers documents à avoir en mains.
Sur ce point, je reviens aux deux premières questions que votre courtier devrait vous avoir posées. En effet, elles impliquent elles aussi les documents reliés à votre immeuble. Si ce dernier a été construit avant 1994, le Code civil a préséance sur votre déclaration de copropriété à moins que celle-ci ait été réécrite après 1994. Quelles en sont les répercussions, concrètement ? Le premier impact sera l'interprétation des dispositions, que ce soit en ce qui a trait à vos droits et à vos obligations comme syndicat, ou même aux règles de conduite de tous les copropriétaires. Autrement dit, bien s'informer et poser les bonnes actions se traduit par l'élimination des zones grises.
Bien entendu, l'obligation d'assurance vise à protéger l'investissement des membres d'un syndicat de copropriété. Malgré tout, cela ne vous protégera pas de toute imputabilité : si vous n'avez pas tout prévu dans votre couverture d'assurance, vous pourriez vous retrouver avec des frais très importants à débourser. Prenons l'exemple de la limite d'assurance en responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Règle générale, elle est de 1 M$ à 5 M$ pour les copropriétés. Comment se fait-il, alors, que celle que nous offrons aux membres de CondoConseils et de CondoRéseau puisse aller jusquà 20 M$ ? Cest en raison de votre exposition à de possibles poursuites en tant que membre du conseil dadministration : notre devoir à titre de courtier spécialisé en copropriété est d'étudier la jurisprudence canadienne et d'adapter notre produit d'assurance afin d'offrir une couverture adéquate à nos assurés.
En terminant, je vous encourage fortement à poursuivre votre réflexion sur ce sujet. Ses enjeux, comme vous l'aurez compris, ne peuvent être négligés. Bien entendu, en tant que courtier, je peux répondre à vos questions actuelles ou à celles qui seront nées de cette lecture. D'ici là, je vous invite à vous poser les dernières questions présentées dans cet article, soit : « Où en êtes-vous, quant à l'étude de votre fonds de prévoyance? », « Quel serait le coût de reconstruction de l'immeuble s'il y avait une perte totale aujourd'hui? » et « Si le bâtiment est insuffisamment assuré, qui paiera pour le manque d'assurance? ». Et surtout, suscitez la discussion auprès des autres membres de votre syndicat ! N'oubliez pas quun budget réaliste, qui tient compte de toute éventualité, est une autre façon de bien vous protéger.
PROGRAMME EXCLUSIF POUR LES SYNDICATS MEMBRES DE CONDOCONSEILS
Pour information: (514) 904-4434 pbeauvais@bflcanada.ca
HydroSolution lance AKWA, la solution de prévention de dégâts d'eau la plus performante et évolutive sur le marché.
Communiqué de presse
Montréal, 13 mars 2018 - HydroSolution est fière d'annoncer aujourd'hui le lancement officiel d'AKWA au Salon de l'Assurance de Dommages à Montréal. AKWA est la solution de prévention et de détection de dégâts d'eau la plus performante et évolutive sur le marché.
AKWA est une solution préventive qui coupe l'eau AVANT le début dun sinistre. Elle agit en prévention en coupant l'alimentation principale en eau d'une propriété lors d'absence des occupants. Avec l'ajout de sonde de détection, elle agit également en détection pour une protection optimale permettant ainsi de superviser les zones à risque, tel un chauffe-eau, un lavabo, une laveuse. La solution AKWA sera distribué exclusivement par HydroSolution pour le marché résidentiel du Québec. https://www.hydrosolution.com/produits/nos-systemes-de-detection-antifuite/systeme-akwa/
Plusieurs éléments permettent de faire évoluer le système selon les besoins de la clientèle. Soit :
Nicolas Ayotte, Président et Chef de la Direction a mentionné : « Nous recherchions un produit fiable et évolutif afin de satisfaire les besoins de notre clientèle et d'améliorer leur qualité de vie en réduisant le plus possible les risques et les conséquences associés à un dégât d'eau. »
« De plus, notre forte présence dans le marché résidentiel et locatif en gestion de l'eau chaude nous positionne de façon unique afin de bien répondre à la demande croissante de se prémunir contre les conséquences d'un dégât lié au fuite d'eau. »
Pierre-André Paulin, VP Développement des Affaires ajoute : « au final, ce sont les québécois qui sont gagnants Gérer un sinistre c'est un événement stressant Le partenariat avec HydroSolution va permettre d'offrir un excellent produit et un service clé-en-main inégalé dans le marché »
A propos d'HydroSolution
Depuis 1958, HydroSolution est le leader de la location et de la vente de chauffe-eau au Québec. HydroSolution simplifie la vie des Québécois en offrant un service d'expert et des produits de qualité. Elle fait preuve d'agilité et d'innovation dans son domaine en développement en partenariat des solutions de prévention et détection des dégâts d'eau.
A propos de QSG Inc
Depuis 1995, QSG Inc se spécialise dans l'automatisation de chaînes d'approvisionnement et logistiques, et les solutions IdO (Internet des objets). QSG est aussi manufacturier et distributeur de produits de code à barres et RFID. QSG est maître distributeur d'AKWA (www.AKWAtek.com), une technologie fabriquée au Canada. QSG est une compagnie pancanadienne avec des bureaux au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique.
Information : 514 326-0606
Par Patrick Beauvais
Courtier en assurance de dommages
Directeur clientèle - spécialisé en copropriété chez BFL CANADA
Vous venez d'acquérir votre condo de rêve et n'avez qu'une envie : vous installer dans vos nouveaux appartements. Saviez-vous que vivre en copropriété amène son lot d'obligations et de responsabilités telles que la compréhension et l'interprétation de la déclaration de copropriété, des articles du Code civil, des règlements et des assurances souscrites? Trop souvent, les copropriétaires se sentent seuls et dépourvus devant tout ce jargon légal. Il n'en demeure pas moins que ceux-ci ne peuvent ignorer la loi et doivent s'acquitter de leurs obligations, dont l'assurance du syndicat de copropriété.
Tous les copropriétaires d'un immeuble forment ensemble un syndicat de copropriété. Ce syndicat a le mandat de faire passer l'intérêt de tous en premier plan. Il doit notamment s'assurer que l'immeuble est bien entretenu et protégé en cas de sinistres. Il possède également l'obligation légale, en vertu de l'article 1073 du Code civil du Québec, de contracter une assurance contre les risques usuels couvrant l'entièreté de l'immeuble.
Ainsi, le syndicat aura la responsabilité première de souscrire un montant d'assurance correspondant au coût réel de reconstruction à neuf du bâtiment. La majorité des déclarations de copropriété exigent d'ailleurs que le conseil d'administration procède périodiquement à l'évaluation de la valeur de reconstruction de l'immeuble. La firme d'évaluateurs agréés retenue devra prendre en considération, par exemple, les frais de déblais, c'est-à-dire les coûts d'enlèvement des débris, des matériaux, de la main d'uvre, etc.
Aussi, dans le cas où le montant d'assurance du bâtiment ne serait pas suffisant pour reconstruire l'immeuble, les membres du conseil d'administration du syndicat pourraient être tenus personnellement responsables de l'insuffisance d'assurance. Contrairement à la croyance populaire, les fautes commises dans l'administration du programme d'assurance ainsi que le défaut de souscrire ou de maintenir un contrat dassurance sont exclus de la protection responsabilité des administrateurs et dirigeants. De ce fait, les membres du CA qui auraient malencontreusement commis l'erreur de mal assurer leur immeuble ne bénéficieraient daucune assurance en responsabilité pour couvrir ce manque de vigilance.
Les faits exposés ci-haut ne sont quun aperçu des éléments qui devront être pris en compte pour élaborer un plan d'assurance légal et conforme à votre déclaration. De là l'importance pour les administrateurs de choisir un courtier spécialisé dans le domaine de la copropriété. Ce dernier saura couvrir adéquatement votre immeuble, vous conseiller dans votre devoir de gestionnaire et veiller à ce que votre police soit conforme aux exigences.
PROGRAMME EXCLUSIF POUR LES SYNDICATS MEMBRES DE CONDOCONSEILS
Pour information: (514) 904-4434 pbeauvais@bflcanada.ca
Par Benoît Perreault, Directeur principal développement des affaires et opérations chez Gaz Métro Plus.
Vous trouvez que votre compte de gaz est trop élevé? Vous aimeriez économiser sur vos coûts de chauffage? Voici quelques recommandations qui vous aideront à réaliser de belles économies cet hiver.
Recommandations #1
Faites faire une mise au point de vos équipements par un professionnel certifié
Un bon entretien comprend :
1. Une vérification du monoxyde de carbone : ce qui donne une bonne idée de la propreté et de l'efficacité de l'appareil;
2. Une vérification des brûleurs : des brûleurs endommagés influencent directement la consommation de gaz;
3. Un nettoyage de l'échangeur: un échangeur encrassé « échange » moins de chaleur;
4. Une vérification du réfractaire : un réfractaire qui nest jamais vérifié peut à la longue tomber sur les brûleurs, bloquer une partie de la flamme et par conséquent accroître la consommation d'énergie.
5. Une série de tests :
1. Test et analyse de combustion;
2. Test de monoxyde de carbone;
3. Test de sécurité (fuites);
4. Vérification de la pression deau et de la température de l'eau;
5. Vérification du réservoir d'expansion
À la fin, le technicien remet un rapport et peut émettre des recommandations pour améliorer encore davantage le rendement énergétique.
Recommandation #2
Vous faites l'entretien chaque année, mais vous trouvez que vos coûts de chauffage sont encore élevés. Que faire?
Avant de songer à remplacer vos appareils, il y a plusieurs solutions à moindre coût qui peuvent améliorer leur efficacité :
1. Installer un contrôleur intérieur/extérieur (indoor/outdoor ou Tekmar)
2. Modifier la plomberie pour éviter les pertes à vide avec un circuit en primaire linéaire. Vous pourriez aller chercher 15% d'efficacité.
Recommandation #3
La solution idéale, celle qui améliorera le plus votre rendement énergétique, mais qui exige également le plus grand investissement.
1. Les appareils de plus de 20 ans ont un taux de rendement énergétique (AFUE) inférieur à 78%, tandis que les nouvelles générations d'appareils enregistrent des taux d'efficacité pouvant atteindre 95%.
2. Les appareils à haute efficacité viennent tous avec un contrôleur intérieur/extérieur et sont installés en primaire linéaire.
3. Les nouvelles générations sont multistages: elles augmentent progressivement les Btu pour atteindre le point de consigne et redescendent tout aussi progressivement. C'est un contrôleur intelligent qui module le nombre de Btu. Ces appareils condensent et modulent selon les besoins.
4. Il est également possible de produire du chauffage et de l'eau chaude domestique en combi et de remplacer les chauffe-eau standards à 58% d'efficacité par des chaudières efficaces à 93% pour produire l'eau chaude domestique.
Si vous n'avez pas le budget pour moderniser, sachez qu'il existe des programmes de financement et de location très avantageux vous permettant de réaliser vos projets. Par ailleurs, en réduisant votre consommation de gaz naturel avec un appareil à haute efficacité, le retour sur votre investissement grâce aux économies réalisées pourrait couvrir en partie, voire même en totalité, le montant de la mensualité de location de l'appareil. Aussi, il existe des programmes de subvention très intéressants applicables au remplacement de vieux appareils de chauffage à gaz naturel par des appareils à haute efficacité et qui sont applicables, peu importe le moyen de financement choisi.
Pensez-y, le retour sur votre investissement sera sans doute plus rapide que vous ne le pensez!
Recommandation #4
Finalement, faites nettoyer vos conduits de ventilation. Il est recommandé de faire nettoyer ses conduits de ventilation aux 3 ans, afin de maximiser le rendement et l'efficacité énergétique des équipements de chauffage et de climatisation
Ces conseils vous sont offerts gracieusement par Gaz Métro Plus, la plus grande entreprise spécialisée dans l'entretien, la réparation et l'installation d'équipements à gaz naturel au Québec.
Pour plus de détails, communiquez avec M. Benoit Perreault au 450 641-1168
www.gazmetroplus.com
Par Benoît Perreault, Directeur principal développement des affaires et opérations chez Gaz Métro Plus.
L'entretien des équipements à gaz naturel est essentiel pour en assurer la performance, la sécurité et la longévité.
Tous les propriétaires de véhicules font faire l'entretien régulier à fréquence fixe pour en assurer la bonne performance. Très souvent, le réflexe n'est pas le même pour les équipements de chauffage et les chauffe-eau à gaz naturel. Pourquoi ? Il s'agit pourtant d'équipements mécaniques avec des composantes qui sont exposées à des contraintes thermiques importantes et à des arrêts/démarrages fréquents.
Alors, quels sont les principaux motifs pour faire l'entretien de vos équipements à gaz ?
Conférenciers: Me Sébastien Fiset et Me Bruno Bourdelin, Fiset Légal Avocats / M. Martin Roy, Gestion d'immeubles M.R. / Participation spéciale du syndicat de copropriété La Pyramide (Ile-des-Soeurs).
- Quels documents font partie du registre (ce qu'il contient et ne contient pas et pourquoi) ?
- Qui peut consulter le registre et selon quelles modalités (ainsi qu'une clause usuelle dune DDC, incluant les délais et frais afférents à la consultation du registre) ?
- Quels sont le rôle et la qualification juridique du gestionnaire en regard du registre (simple administration du bien d'autrui, dépositaire, etc.) ?
- Le gestionnaire bénéficie-t-il d'un droit de rétention du registre (si oui, quand et sous quelles réserves) ?
Me Bruno Bourdelin
- Qui peut être gérant de copropriété au Québec?
- Les fonctions usuelles du gérant de copropriété.
- Les devoirs du gérant de copropriété dans l'exécution de ses fonctions.
- La durée du contrat, sa résiliation et les conditions de son renouvellement.
Syndicat de copropriété La Pyramide
- Mise en contexte (Historique de la copropriété - Présentation de l'équipe)
- Gouvernance et gestion
- Déclaration de copropriété
- Connaissances des enjeux légaux - Guide Le Livre Ensemble Simplifié
- Conservation de l'immeuble
- Étude et budget du fonds de prévoyance - Travaux majeurs : Entretien des façades
- Gouvernance: Impacts sur les copropriétaires - Pérennité des pratiques - Importance du bénévolat sur les coûts de gestion - Legs pour les prochains C.A.
VIDÉO ET DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA
1ère partie: DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Conférencière: Me Mélanie Hamel, Hamel Notaire
- La responsabilité des administrateurs
- La responsabilité des copropriétaires
- L'assurance;
L'importance d'assurer la partie commune
- Fonds de prévoyance;
Comment administrer le fonds d'une copropriété verticale versus horizontale.
Comment répartir les charges
Comment savoir si une dépense appartient au fonds de chacun
- Qu'est-ce qu'une association de syndicats sans copropriété horizontale;
Avantages et/ou inconvénients
- Vieilles déclarations de copropriété;
Quand et comment la modifier
Quand doit-on faire la modification devant un notaire.
Quelles modifications peuvent être faites sans passer devant un notaire
2e partie: ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES
Conférencier: Me Gaston Gourde
- Comment réussir vos assemblées des copropriétaires
- L'avis de convocation
- La procédure
- La présidence d'assemblée
- Gestion des interventions
- L'élection des administrateurs
Les cours de formation et de perfectionnement de lInstitut de la copropriété (ICQ) ont pour objectif d'aider à la formation des administrateurs, gestionnaires et gérants, et ce, selon les lois et règlements en vigueur au Québec. Ils sont offerts GRATUITEMENT aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils.
Par Benoît Perreault, Directeur principal développement des affaires et opérations chez Gaz Métro Plus.
Quelles options se présentent à vous en cas de modernisation de votre chaufferie ?
Les équipements mécaniques pour le chauffage et leau chaude sont des actifs essentiels au confort et à la sécurité des copropriétaires. Après 15 à 20 ans, ces composantes (chaudières et chauffe-eau centralisés) auront probablement atteint la fin de leur durée de vie et nécessiteront un remplacement complet.
Selon la taille de limmeuble, des investissements de plusieurs dizaines de milliers de dollars seront probablement requis. Votre fonds de prévoyance sera-t-il suffisamment garni pour palier à cette éventualité ? Il sagit ici dun investissement incontournable qui ne peut pas être reporté, puisque le chauffage est un « service » essentiel au Québec.
SOMMAIRE:
Le magazine Copropriété Plus est publié quatre fois par année. La version PDF est offerte gratuitement à tous les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et tous les usagers des sites Internet CondoRéseau. Le public peut le télécharger pour un temps limité seulement. Les archives des éditions antérieures sont accessibles à la section Copropriété Plus réservée uniquement aux syndicats membres CondoConseils, aux usagers des sites Internet CondoRéseau et aux fournisseurs accrédités.
Conférenciers: Conférencier: M. Hubert St-Pierre ing., St-Pierre et Associés
Les cours de formation et de perfectionnement de lInstitut de la copropriété (ICQ) ont pour objectif d'aider à la formation des administrateurs, gestionnaires et gérants, et ce, selon les lois et règlements en vigueur au Québec. Ils sont offerts GRATUITEMENT aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils.
Les articles-conseils publiés dans le magazine Copropriété Plus (100 000 lecteurs), les cours de formation de l'ICQ, les Condos Week-end et le Colloque annuel de la Copropriété sont des outils et événements incontournables. Les options de visibilité varient selon le forfait choisi.
NOUVEAU ! Informez-vous sur le placement publicitaire d'un bandeau visible sur toutes les listes de fournisseurs accrédités.
Pour tout renseignement, contacter nous au 514 380-8398 ou par courriel : info@condomarketing.ca
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La classique annuelle de la Copropriété HydroSolution a eu lieu le 14 août au Club de golf de l'Ile de Montréal.
Nous remercions tous nos partenaires, commanditaires et administrateurs participants. C'est un rendez-vous l'an prochain le 13 août 2018.
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SOMMAIRE:
Le magazine Copropriété Plus est publié quatre fois par année. La version PDF est offerte gratuitement à tous les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et tous les usagers des sites Internet CondoRéseau. Le public peut le télécharger pour un temps limité seulement. Les archives des éditions antérieures sont accessibles à la section Copropriété Plus réservée uniquement aux syndicats membres CondoConseils, aux usagers des sites Internet CondoRéseau et aux fournisseurs accrédités.
Tremblement de terre : êtes-vous assurés ? - Aspects légaux de l'établissement d'un fonds de prévoyance - La location à court terme en copropriété divise - Vérification obligatoire des façades des bâtiments - Copropriété verticale ou horizontale ? - L'entretien périodique : une étape essentielle dans un programme d'entretien professionnel - Condos et dégâts d'eau, des solutions existent ! - Rôle important du consultant en ascenseurs - La sécurité incendie affaire de tous! Quand? Qui? Pourquoi? - Le carnet d'entretien : un outil important
Le magazine Copropriété Plus est publié quatre fois par année. La version PDF est offerte gratuitement à tous les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils, membres de la Fédération des copropriétaires du Québec et tous les usagers des sites Internet Condo Réseau. Le public peut le télécharger pour un temps limité seulement. Les archives des éditions antérieures sont accessibles à la section Copropriété Plus réservée uniquement aux syndicats membres CondoConseils, aux usagers des sites Internet Condo Réseau et aux fournisseurs accrédités.
La bannière UniCondo regroupe les firmes de gestion de copropriétés accrédités. Elle s'efforce de promouvoir les services de ses membres pour une meilleure gestion des actifs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils.
UniCondo, pour une copropriété mieux gérée !
Cette bannière sert à promouvoir une meilleure gestion des actifs des syndicats de copropriété et associations de copropriétaires membres de CondoConseils et usagers des sites Internet CondoRéseau. Les sites Internet CondoRéseau sont offerts gratuitement aux syndicats clients des firmes de gestion membres UniCondo.
Pour information et en savoir plus sur les firmes de gestion membres, visitez ExpoCondo.ca ou communiquez au 514 380-8398.
Cette section des archives du magazine Internet Copropriété Plus est dédiée en exclusivité aux administrateurs, gestionnaires et gérants des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils, aux usagers des sites Internet Condo Réseau et aux partenaires fournisseurs accrédités. Plus de 85 000 lecteurs. Plus de 3 500 syndicats membres de CondoConseils.
Le Copropriété Plus est une publication de Communication CondoMarketing.
Cette section des archives du magazine Internet Copropriété Plus est dédiée en exclusivité aux administrateurs, gestionnaires et gérants des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et aux fournisseurs accrédités. Plus de 125 000 lecteurs. Plus de 4 500 syndicats membres.
Le Copropriété+ est une publication de Communication CondoMarketing inc.
Le magazine Copropriété Plus en version PDF est offert temporairement aux administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils ainsi qu'à tous les usagers des sites Internet CondoRéseau. Le public peut le télécharger pour un temps limité seulement.
La section Copropriété Plus permet d'accéder aux archives des éditions antérieures. Cette section est réservée aux membres CondoConseils, usagers des sites Internet CondoRéseau et fournisseurs accrédités.
- La déclaration du syndicat au promettant-acheteur ou son notaire quant à l'état des charges communes : responsabilité et conséquences. - La réforme du Code de procédure civile du Québec. - Un copropriétaire peut-il refuser de donner un double de sa clé au syndicat? - L'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires. - Les parements extérieurs isolants : un bon exemple de système non durable? - Thermos embués : les solutions - Vendre son condo pendant les fêtes! - Le condominium Miscéo, phase 1 à Lévis.
Le magazine Copropriété Plus est publié quatre fois par année. La version PDF est offerte gratuitement à tous les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et tous les usagers des sites Internet CondoRéseau. Le public peut aussi le télécharger pour un temps limité seulement. Les archives des éditions antérieures sont accessibles à la section Copropriété Plus réservée uniquement aux syndicats membres CondoConseils, aux usagers des sites Internet CondoRéseau et aux fournisseurs accrédités.
Notre système de justice est-il en crise? - Les Jardins du Saint-Laurent à Repentigny - Les DRONES au service de l'inspection des Façades - Vue sur...la destination de l'immeuble - La médiation : une solution à prendre à considération - L'appel d'offres et la surveillance des travaux : dépense ou investissement ? - La médiation : une solution à prendre à considération - CondoRéseau, sites Internet gratuits - Vice caché : L'expert en bâtiment - dans les condominiums résidentiels - La vente du condo ou du chalet ! Sur quel bien immobilier je dois prendre mon gain de capital ? - Le bruit d'impact en copropriété : entrevue avec un acousticien.
La classique annuelle de la Copropriété HydroSolution est un événement de CondoMarketing. C'est un événement rassembleur pour plus de 120 joueurs.
Une production CondoMarketing - Copropriété Plus Automne 2016 - Merci à Drônes Falcon Bleu pour ces belles images vidéos tournées au Jardins du St-Laurent. Sur la rive du majestueux fleuve St-Laurent à l'extrémité est de Repentigny, vous y trouverez ce complexe de condos où il fait bon y vivre. Le complexe offre à ses résidents une place de détente agrémentée de balançoires, piscine et spa extérieur et une passerelle donnant accès au bord de l'eau pour y admirer les attraits touristiques du fleuve et sa faune.
VIDÉO DE L'ÉVÉNEMENT EN LIGNE SUR EXPOCONDO.CA
Conférenciers : Me Stéphane Labrie (RBQ), Mme Daniela Petrulian ing., M.Ing., MBA (Consultants Facades Plus), M. Boris Santander ing. (Groupe CCI), M. Guy Verville ing. (Guard-X),
Façades et stationnements intérieurs (Loi 122) - Système de sécurité - Alarmes incendie - Gestion de sinistre - Gicleurs - Caméras - Accès aux aires communes et garages - Quoi faire, qui appeler? - Êtes-vous bien assuré? Quels sont vos recours? Les responsabilités des administrateurs?
Un événement offert gratuitement par Communication CondoMarketing aux administrateurs des syndicats membres de CondoConseils et usagers des sites Internet CondoRéseau.
VIDÉO et DOCUMENTS de présentation des conférenciers maintenant disponibles à www.ExpoCondo.ca
VICES CACHÉS EN COPROPRIÉTÉ
Conférencier: Me Raymond L'Abbé, avocat chez Legault, Joly, Thiffault.
Il existe un principe selon lequel le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés. Qui du syndicat ou du copropriétaire a l'intérêt pour intenter un recours en justice en présence d'un tel vice? Cette conférence aborde plusieurs éléments entourant les recours pour vices cachés dans le domaine de la copropriété. La responsabilité du syndicat de copropriété pour les vices de conception ou de construction - La partie commune entachée d'un vice caché - La partie privative entachée d'un vice caché - Le recours du copropriétaire contre son vendeur pour les sommes versées à titre de cotisation spéciale au syndicat - Le recours intenté par le syndicat de copropriété - L'autorisation des copropriétaires - Le recours intenté par le copropriétaire - La procédure à suivre - La prescription de l'action
PRIX HOMMAGE 2016
Remis à M. André M. Benoit pour sa contribution exceptionnelle au développement des connaissances des administrateurs et gérants de syndicats de copropriété du Québec.
JURISPRUDENCE ET LOCATION À COURT TERME
Conférenciers: Me Jessica Syms et Me Simon Chénard, avocats chez Langlois avocats.
Cadre réglementaire ainsi que la jurisprudence régissant la location à court terme au Québec. Cette conférence traite des problématiques grandissantes auxquelles les copropriétaires et les syndicats de copropriété doivent faire face suivant l'ampleur grandissante du phénomène, avec notamment l'arrivée de plateformes telles Airbnb. Recours possibles en cas de conflits et de recommandations pour éviter que des situations fâcheuses ne se produisent en abordant les comportements prudents à adopter.
La vidéo de cette Soirée du Condo disponible sur ExpoCondo.ca
L'évaluateur agréé joue un rôle important dans la saine gestion d'un syndicat de copropriété et il intervient, entre autres, de façon récurrente en actualisant l'évaluation du ou des immeubles du syndicat de copropriété. De plus, il aide les administrateurs du syndicat de condos sur les points suivants :
Détermination de la valeur assurable de la copropriété afin d'obtenir la couverture d'assurance adéquate;
Estimation professionnelle des montants requis afin de constituer un fonds de prévoyance adéquat;
Aide à l'obtention d'un financement lors de la réalisation de travaux majeurs;
Expertise pour documenter des dossiers amenés devant les tribunaux;
Tout autre apport dans des dossiers ayant en cause la valeur du ou des immeubles du syndicat.
Le magazine Copropriété Plus est publié quatre fois par année. La version PDF est offerte gratuitement à tous les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils et à tous les usagers des sites Internet Condo Réseau. Le public peut aussi le télécharger pour un temps limité seulement. Les archives des éditions antérieures sont accessibles à la section Copropriété Plus réservée uniquement aux syndicats membres CondoConseils, aux usagers des sites Internet Condo Réseau et aux fournisseurs accrédités.
Parties privatives ou communes? - Protégez-vous contre les mauvais payeurs - Règle de coassurance applicable au syndicat de copropriété et l'article 1073 du Code civil - Réception des parties communes et suivi des déficiences - La déclaration de copropriété - Le succès des assemblées annuelles des copropriétaires passe par la préparation !
UN SUCCÈS ! Merci à tous les participants.
PROGRAMME DE LA JOURNÉE ICI...
La classique annuelle de la Copropriété est un événement présenté par CondoMarketing. Chaque année, les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils sont invités à participer gratuitement et sont jumelés aux quatuors des fournisseurs accrédités commanditaires.
La Classique a ue lieu au club de Golf de l'ile de Montréal sur le parcours L'Irlande, unique link conçu dans la plus pure tradition des fameux links irlandais. Normale 70 de 7 200 verges - 5 couleurs de jalons pour tous les calibres - un joyau !
C'est un rendez-vous l'an prochain le 14 août 2017
Le magazine Copropriété Plus est publié quatre fois par année. La version PDF est offerte gratuitement à tous les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils et à tous les usagers des sites Internet Condo Réseau. Le public peut aussi le télécharger pour un temps limité seulement. Les archives des éditions antérieures sont accessibles à la section Copropriété Plus réservée uniquement aux syndicats membres CondoConseils, aux usagers des sites Internet Condo Réseau et aux fournisseurs accrédités.
Location à court terme en copropriété divise. Votre syndicat est-il impuissant? - Vices cachés. La loi protège l'acheteur. - Démystifier la « Taxe de Bienvenue » - Financement des travaux majeurs en copropriété. - Les moisissures en environnement intérieur. - Une clause acoustique dans votre règlement d'immeuble. - Quand copropriété rime avec conflit! - Savoir oser la couleur! -Le Tournesol à Montréal, à découvrir. - CondoConseils aide les administrateurs. - Fonds de prévoyance : Pourquoi s'en préoccuper? - Implantation de mesures d'urgence. La sécurité avant tout.
Le magazine Copropriété Plus en version PDF est offert temporairement aux administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils ainsi qu'à tous les usagers des sites Internet CondoRéseau. Le public peut le télécharger pour un temps limité seulement. La section Copropriété Plus permet d'accéder aux archives des éditions antérieures. Cette section est réservée aux membres CondoConseils, usagers des sites Internet CondoRéseau et fournisseurs accrédités.
Pourquoi investir dans l'aménagement des zones communes extérieures ? -La règle proportionnelle et son implication pour l'assurance de syndicat de copropriété. - Nouveau code de procédure civile. - Quand copropriété rime avec conflit ! - Avez-vous quorum ? - Vices cachés en copropriété divise : qui peut poursuivre? - Quand les opinions des copropriétaires divergent quant à l'entretien de l'immeuble. - Élection des administrateurs d'un syndicat de copropriété. - Le rendement acoustique des revêtements de sol. - Les décors d'hiver ont la cote.
Saviez-vous que Décors Véronneau a développé un produit exclusif qui procure plus d'intimité sur vos terrasses et balcons de vos condos. L'écran d'intimité haut de gamme Véronneau, si vos règlements de copropriété le permettent, peut s'avérer un excellent choix et à prix abordable en plus.
Bénéficiez gratuitement de notre service de design pour vos aires communes ou vos condos et épargnez 15 %* en tout temps lors de vos prochains achats chez Décors Véronneau en vous créant un compte en ligne sur notre site Internet.
Loin de nous le temps où Décors Véronneau était uniquement associé aux fleurs et plantes artificielles. Désormais,ce sont aussi et surtout son service de design et la vaste sélection d'accessoires de décoration qui font parler de lui. Fort d'une équipe de plusieurs designers professionnels, l'entreprise accompagne ses clients résidentiels et commerciaux de la conception à la réalisation de leurs projets, que ce soit pour des conseils en décoration, des besoins en home staging ou le réaménagement complet d'un espace.
L'acoustique de plancher dans les immeubles en copropriété ainsi que dans les bâtiments commerciaux s'avère plus complexe qu'il ne peut sembler. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte lors du choix d'une membrane acoustique. Il n'est pas possible de seulement se fier aux résultats acoustiques publiés par le fabricant du produit sans se soucier de l'assemblage.
Le nerf de la guerre : la nature de la structure dans laquelle une membrane est installée!
Gare aux capacités acoustiques attribuées par les fabricants à leurs produits! Il est impossible de prédire le rendement d'une membrane acoustique sans tenir compte de la nature de la construction dans laquelle elle sera utilisée. Or, les performances acoustiques annoncées par la plupart des fabricants de membranes acoustiques vous laissent croire à des résultats similaires, peu importe le type de construction. Il est donc impératif de vérifier dans quelles conditions ont été faits les tests acoustiques publiés par le fabricant qui prétend à un rendement donné.
Le magazine Copropriété Plus en version PDF est offert gratuitement aux administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils, aux membres de la Fédération des copropriétaires du Québec ainsi qu'à tous les usagers des sites Internet Condo Réseau. Le public peut le télécharger pour un temps limité seulement.
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VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : ma liberté commence-t-elle là où s'arrête celle des autres? - L'assemblée générale annuelle et le quorum! - Permettre l'accès à chez soi... - Les défis du choix d'une membrane acoustique. - L'étanchéité de l'enveloppe d'un bâtiment. - Les médias sociaux faites-les travailler pour vous! - Fairgreen Acres: 324 unités d'habitation de type maison de ville à Greenfield Park.
LES ASSURANCES ET LE FONDS DE PRÉVOYANCE EN COPROPRIÉTÉ
CONFÉRENCIERS: Me Stefania Chianetta, Pierre Babinsky (Bureau d'assurances du Canada), M. Jean-François Lavigne (Zarate+Lavigne Architectes), M. Bernard Bousseau (Racine & Chamberland,Cabinet en assurance de dommages), Robert Francoeur (Expert en sinistres - Crawford & Compagnie), M. Pascal Lafrenière (Conseiller Principal en prévention des sinistres, Intact Assurance).
VIDÉO DE L'ÉVÉNEMENT EN LIGNE SUR EXPOCONDO.CA
Le Colloque annuel de la copropriété 2015, présenté par Communication CondoMarketing fut un grand succès.PLUS DE 175 PARTICIPANTSL'équipe de CondoMarketing remercie tous les conférenciers, administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et fournisseurs accrédités exposants.
Vidéo de l'événement maintenant en ligne sur ExpoCondo.ca
Nouveau plan de garantie, réception des parties communes, responsabilités du CA, litiges.
- Pourquoi la « réception des parties communes » ?;
- Processus pour procéder à l'inspection;
- Contenu du rapport d'inspection;
- Transmission du rapport d'inspection au promoteur/constructeur;
- Communications aux copropriétaires;
- Suivi des déficiences auprès du promoteur/constructeur;
- Pièges à éviter.
Conférenciers invités: Mme Gina Gaudreault (La Garantie), M. Hubert St-Pierre, M. Michel Fitzback.
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Évaluation pour fins d'assurance - Le devoir d'entretien des parties communes par le syndicat a-t-il des limites? - Troubles de voisinage en copropriété - La dénonciation d'un sinistre, un droit exclusif au Syndicat? - Remplacement d'un administrateur - Contrôler la qualité d'eau des piscines et des spas - L'organisation des mesures d'urgence - La gestion des bruits - Les climatiseurs / thermopompes - Le Village Normandie (Gatineau).
Bonne lecture,
M. Bernard Bousseau de Racine & Chamberland
Étude et évaluation des couvertures requises par la déclaration et les clauses de la police d'assurance : valeur à neuf, valeur assurable, couvertures tous risques, couvertures additionnelles, tremblement de terre refoulement égouts, assurances pour les dirigeants et administrateurs, exemples pour le traitement d'un sinistre, stratégies de réclamations lors d'un sinistre, rôle du courtier plan de prévention. Entrée gratuite aux administrateurs et gestionnaires de syndicats de copropriété membres de CondoConseils et usagers des sites Internet CondoRéseau.
La vidéo de ce cours de formation sera très bientôt disponible sur www.ExpoCondo.ca
Les aspects techniques en copropriété
Conférencier: M. Hubert St-Pierre (St-Pierre et Associés)
Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble. / AIRES COMMUNES EXTÉRIEURES - STRUCTURES DE L'IMMEUBLE - ENVELOPPE DU BÂTIMENT - PLOMBERIE - SYSTÈMES MÉCANIQUES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES - SÉCURITÉ - ASCENSEURS - AIRES INTÉRIEURES - PLAN DE GESTION DE L'ACTIF
Les assurances en copropriété
Conférencier: M. Bernard Bousseau (Racine & Chamberland,Cabinet en assurance de dommages)
Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d'un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours portant sur les assurances couvrira une foule d'éléments qui sauront aider les administrateurs, gérants et gestionnaires de syndicats de copropriété et associations de copropriétaires de condos.
Les nuisances
La libre jouissance d'une partie privative est limitée par l'obligation pour un copropriétaire de respecter le règlement de l'immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Le cours portant sur les nuisances étudiera les divers types de nuisances que l'on retrouve habituellement dans une copropriété dont, notamment, les nuisances causées par le bruit et les animaux. Ce cours proposera des méthodes efficaces pour remédier à ce type de problèmes.
Les finances et le fonds de prévoyance
Conférencier: M. Éric Massé CPA, Séguin & Haché, c.a.
Gestion comptable du fonds de prévoyance et des organismes sans but lucratif. L'importance du fonds de prévoyance qui ne peut être utilisé comme source de financement des activités du fonds d'administration, des opérations courantes, entretien journalier, etc.
Seuls les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils peuvent y accéder gratuitement.
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Copropriétaires : assurez-vous de bien vous assurer! - Déclarations d'impôts et états financiers - Le moment de l'atteinte du quorum lors d'une assemblée - L'assemblée de transition en copropriété - Prévisions du marché de l'immobilier en 2015 - La hausse du seuil de la Cour des petites créances - Votre système d'alarme incendie répond-il aux exigences du Code de sécurité? - La condensation et le reconditionnement des fenêtres - Les Jardins Condonia (Sherbrooke).
Communiqué de presse
Pyrrhotite : La GCR dévoile ses exigences relatives au contrôle de la qualité du béton et du granulat
Trois-Rivières, le 12 mars 2015 La Garantie de construction résidentielle (GCR) a dévoilé, à Trois-Rivières, ses exigences relatives au contrôle de la qualité du béton et du granulat dans la construction de maisons et de condos neufs pour l'ensemble du Québec. La GCR souhaite ainsi prévenir la présence de pyrrhotite dans les fondations, les dalles et les autres ouvrages de béton. Le nouvel administrateur du plan de garantie prend très au sérieux les enjeux reliés à la pyrrhotite. « Nous sommes très sensibles à cette problématique et nous prenons les moyens nécessaires pour que des évènements comme ceux qu'ont connus les Trifluviens ne se reproduisent plus. Avec ces exigences, nous souhaitons rassurer tous les acheteurs de nouvelles résidences au Québec », soutient la présidente-directrice générale de la GCR, Madame Gina Gaudreault. Dans le but d'assurer la qualité des produits du béton utilisés sur les chantiers de construction, l'organisme a prévu des mécanismes stricts, auxquels devront se soumettre les entrepreneurs accrédités par la GCR. « À tout moment, nous pourrons effectuer des contrôles de qualité et exiger l'avis d'experts pour des tests, tant en chantier qu'en laboratoire. Nous porterons une attention particulière aux régions de la Mauricie, du Centre-du-Québec et des Hautes-Laurentides », mentionne la présidente-directrice générale de la GCR.
Les entrepreneurs accrédités à la GCR, devront absolument respecter les exigences suivantes :
Pour le béton préparé par un fournisseur, commander le mélange (ciment et agrégats1) d'un producteur qui détient un certificat de conformité du BNQ;
Pour le béton préparé sur place, utiliser des granulats provenant d'une carrière dont la pierre destinée au béton est reconnue par un géologue et testée en laboratoire en vertu d'un protocole de caractérisation des carrières;
Pour le remblai sous dalle, utiliser une pierre concassée certifiée DB (Dalle de Béton). (BNQ 2560-500);
Conserver les originaux de tous les bons de livraison selon les spécifications demandées par la GCR;
Pour la mise en place du béton, il est fortement déconseillé d'ajouter de l'eau dans le matériau au-delà des exigences de la norme; (CSA A23.1 et BNQ 2621-905 : 2012)
La GCR pourra aussi exiger à tout moment l'avis d'experts, tant pour des essais en chantier qu'en laboratoire.
Grâce à la mise en place de ces mesures, la GCR souhaite inciter les entrepreneurs à choisir les meilleurs produits sur le marché. « Nous voulons que les entrepreneurs s'approvisionnent auprès de producteurs certifiés et qu'ils choisissent des produits testés et éprouvés en laboratoire, précise Mme Gaudreault. Rehausser la qualité des produits utilisés sur les chantiers au Québec constitue, à notre avis, le meilleur moyen de prévenir la présence de la pyrrhotite dans la construction des fondations ou des autres ouvrages de béton ». Le président de la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP), Monsieur Yvon Boivin, s'est dit soulagé par la teneur des exigences mises en place par la GCR. « Je trouve très rassurant de constater que le nouveau plan de garantie prend des moyens à la fois concrets et préventifs visant à éviter la répétition d'une pareille catastrophe », reconnait M. Boivin. Pour sa part, Monsieur Luc Bédard, directeur général de l'Association Béton Québec (ABQ), a tenu à souligner le travail de la GCR. « En obligeant les entrepreneurs à s'approvisionner auprès d'usines détenant un certificat de conformité du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), la GCR démontre beaucoup de sérieux dans ses démarches. Les exigences prescrites par cette dernière sont conformes aux critères de l'industrie et ce sont les consommateurs qui en seront les premiers bénéficiaires », souligne-t-il. Finalement, il est à noter que la GCR est présente, du 12 au 15 mars, à l'Expo-Habitat Mauricie pour répondre aux questions des visiteurs.
____________
1 Agrégats: ensemble de grains de minéraux entrant dans la composition du béton comme le sable, le gravier et les cailloux.
LES CHARGES COMMUNES
La mise en demeure - Hypothèque légale du syndicat de copropriété - Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire de vente sous contrôle de justice - Requête en délaissement forcée et vente sous contrôle de justice devant le tribunal.
UN FRANC SUCCÈS !
La Classique de golf de la Copropriété 2015 a eu lieu le lundi 17 août au magnifique Club de Golf de l'Ile de Montréal sur le parcours L'Irlande, unique link conçu dans la plus pure tradition des fameux links irlandais. Il s'agit d'une normale 70 de 7 200 verges avec 5 couleurs de jalons pour tous les calibres : un joyau !
Nous remercions nos partenaires fournisseurs pour leur commandite et leur participation à cette très belle journée annuelle.
Encore une fois, les administrateurs des syndicats membres de Condo Conseils ont participé gratuitement.
Montréal, le 23 décembre 2014 C'est le 1er janvier 2015 qu'entrent en vigueur les modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le plan obligatoire sera administré par la Garantie de construction résidentielle (GCR).
La vidéo du Colloque annuel de la Coproipriété disponible pour un temps limité au grand public.
LES ASSURANCES ET LE FONDS DE PRÉVOYANCE EN COPROPRIÉTÉ; L'intérêt assurable des différents intervenants en copropriété (syndicat, copropriétaire, locataire) - Obligations du syndicat (travaux d'urgence, interventions d'ouverture et d'exploration, dénonciation à l'assureur, etc.) - Portée et contenu de la couverture d'assurance du syndicat - Obligations du copropriétaire - Portée et contenu de la couverture d'assurance du copropriétaire - Droit d'accès du syndicat
Merci à tous nos conférenciers pour leur excellente contribution: Bernard Bousseau, Jean-François Lavigne, Me Paul-André LeBouthillier, Pascal Lafrenière (Intact Assurance), Pierre Babinsky (Bureau d'assurances du Canada) et Robert Francoeur (Crawford & Compagnie).
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété concernant la diffusion de fausses informations au sujet de la réglementation applicable dans leurs immeubles.
En effet, ces informations laissent croire que les copropriétés sont exemptées de l'application de la réglementation de la RBQ. Or, ces immeubles sont bel et bien assujettis à la réglementation en vigueur.
Réglementation applicable
Ainsi, tous les immeubles détenus en copropriété de plus de 2 étages et de plus de 8 unités doivent respecter les exigences applicables notamment en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), dont la responsabilité incombe aux propriétaires.
Pour en savoir plus sur les exigences du CBCS, nous invitons les copropriétaires à parcours personnalisé qui indiquera les exigences qui s'appliquent spécifiquement à leur bâtiment.
La RBQ rappelle qu'il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation à laquelle il est assujetti. La Loi sur le bâtiment prévoit des pouvoirs d'ordonnance et permet des poursuites pénales en cas de non-respect des normes.
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
800, place D'Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
communications@rbq.gouv.qc.ca
http://www.rbq.gouv.qc.ca
UN GRAND SUCCÈS
Merci à tous nos participants et à nos conférenciers.
Consultez dès maintenant les documents des présentations des conférences à ExpoCondo.ca
Les principaux enjeux de la copropriété d'aujourd'hui !
- Les Assurances; être bien assuré, la franchise, gestion en cas de sinistre, la valeur assurable, le fiduciaire.
- Les travaux; exécutions, décisions, responsabilités. L'entretien et la conservation des immeubles, des parties communes, etc.
Conférenciers: Me Stefania Chianetta, Me Gaston Gourde, Me Karl De Grandpré, M. Bernard Bousseau (Racine & Chamberland), M. Thierry Ségard (Gesfor, Poirier, Pinchin) et M. Alexandre Weisthoff.
La médiation en copropriété : un outil devenu incontournable. - Le Code civil du Québec et le fonds de prévoyance en copropriété. - Assemblée annuelle des copropriétaires :ce que vous devez savoir. - L'étendue des garanties pour les condos neufs. - Comment aménager un petit espace en 5 étapes. - Qu'est-ce que le plan de gestion de l'actif (PGA)? - Le Laurier de Île Paton à Laval.
Bonne lecture,
Condo Assurances regroupe des courtiers en assurances de dommages partenaires de CondoMarketing qui ont développé une expertise reconnue dans l'assurabilité des actifs pour le secteur de la copropriété, syndicat ou copropriétaires. N'hésitez pas de communiquer avec eux pour une évaluation complète de l'assurabilité de votre syndicat de copropriété. La vraie valeur assurée, c'est important en cas de sinistre.
Groupe DPJL / Groupe Patrick Ménard / Racine & Chamberland
Les procurations en assemblée de copropriétaires... - La nouvelle règlementation en matière de Plan de garantie - Les locataires en copropriété - Fonds de prévoyance, etc.
Présentée par Me Karl De Grandpré, du cabinet Azran & Associés, cette formation permet de bien saisir toutes les nuances reliées aux charges communes, notamment ce que constitue des charge communes, la façon de fixer et déterminer celles-ci, l'obligation des copropriétaires de payer les dites charges, les conséquences reliées au défaut de paiement et enfin, les options du Syndicat afin de recouvrer les charges communes impayées.
Le 7 novembre 2012, le Comité consultatif sur la copropriété faisait au ministre de la Justice, monsieur Bertrand St-Arnaud, la recommandation suivante :
La Classique de golf de la Copropriété 2014 a eu lieu le lundi 25 août au magnifique Club de Golf de l'Ile de Montréal sur le parcours L'Irlande, unique link conçu dans la plus pure tradition des fameux links irlandais. Il s'agit d'une normale 70 de 7 200 verges avec 5 couleurs de jalons pour tous les calibres : un joyau !
Nous remercions tous nos commanditaires et partenaires fournisseurs affiliés participants qui ont permis aux nombreux administrateurs des syndicats de copropriété membres de Condo Conseiils et usagers des sites Internet Condo Réseau de participer à cette très belle journée annuelle.
Inscription à la classique 2015 en ligne sur ExpoCondo.ca...
Loi 122 : comprendre, planifier et réaliser. Impact de l'exigence des inspections aux 5 années. Application à la copropriété. Position de la Régie du bâtiment. Impact financier et financement des travaux. Responsabilité des administrateurs.
Conférenciers: Me Paul-André LeBouthillier, Me Avelino De Andrade, M. Hubert St-Pierre,Ing. (St-Pierre et associés)
Tous les cours de formation offerts par CondoMarketing sont maintenant filmés et disponibles en version intégrale. Si vous êtes administrateur, gestionnaire ou copropriétaire d'un syndicat de copropriété membre de Condo Conseils, notre service téléphonique d'assistance et de consultation juridique, ou usager d'un site Internet Condo Réseau, alors vous pouvez assister à tous les cours de formation sur place ou en différé sur ExpoCondo.ca, l'unique exposition virtuelle dédiée à la copropriété au Québec.
Plus besoin de vous déplacer. Accès sur ExpoCondo.ca sans aucuns frais pour nos membres, partout au Québec
GATINEAU, HULL, MONTRÉAL, QUÉBEC, SHERBROOKE, LAURENTIDES, CENTRE-DU-QUÉBEC, CANTONS DE L'EST.
Vous pouvez assister en personne aux sessions de formation en consultant le programme des formations présenté sur ExpoCondo.ca. Il suffit de vous inscrire à la formation de votre choix.
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Bonne lecture.
Plan de garantie Experts en bâtiment
Vices cachés, des honoraires onéreux à prévoir? L'après cinq ans. Responsabilités du promoteur. Recours du syndicat. Jurisprudence.
Conférenciers : Me Dominique Zaurrini et M. Sébastien Gariépy (Devimo inc. - Évaluateurs agréés)
Endroit: 255, boul. Crémazie Est, bureau 750, Montréal (Québec) H2M 1L5
Information: Montréal: 514.380.8398 / Québec: 418.780.9803 / Gatineau: 819.439.8062
Participation gratuite
Soucieux de leur consommation d'énergie, le syndicat des copropriétaires du condominium Les Terrasses Paton a mandaté Fusion Énergie inc. pour réaliser un projet d'efficacité énergétique dans leurs espaces communs selon les recommandations d'un audit énergétique que la firme a réalisé gratuitement.
Version intégrale, publiée dans l'édition du Copropriété Plus automne 2013...
www.ExpoCondo.ca est une exposition permanente sur le Web, un salon virtuel de la coproprété qui propose des documents et des vidéos d'évènements et de documentaires sur la copropriété. Nos partenaires exposants présentent leurs produits et services en tout temps, tout au long de l'année. Découvrez, apprenez et questionner les experts sans vous déplacer, que vous soyez à la maison ou au bureau.
L'inscription en ligne c'est rapide et pratique. Inscrivez-vous maintenant aux évènements suivants:
- Le Colloque annuel de la copropriété 2014.
- Les sessions de formations offertes sans frais aux gestionnaires et administrateurs des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils et usagers des sites Condo Réseau.
- Les Soirées du Condo et Condos Week-end offerts gratuitement à tous.
- La classique annuelle de Golf de la Copropriété. Les administrateurs des syndicats membres de Condo Conseils et usagers des sites Internet Condo Réseau participent GRATUITEMENT. Les places sont limitées, réservez dès maintenant.
Les vidéos des évènements antérieurs sont disponibles en version intégrale gratuitement aux membres de Condo Conseils, aux membres usagers des sites Internet Condo Réseau et aux partenaires de CondoMarketing. Disponible au public gratuitement jusqu'au 1er juin 2014.
Pour information, composez le 514 380-8398.
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L'équipe de CondoMarketing souhaite à tous une bonne et heureuse année 2014.
La participation est GRATUITE pour les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils, tous les usagers membres des sites Internet CondoRéseau et les gestionnaires des firmes de gestion partenaires de CondoMarketing. Des cours pour une meilleure gestion de votre copropriété.
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur ExpoCondo.ca en suivant le lien et compléter le formulaire correspondant à l'événement choisi.
Vidéo de l'événement et document de présentation disponibles à www.ExpoCondo.ca
Thème: Couvre sols et insonorisation.
Règlements de l'immeuble, projets de rénovation, plans et devis, choix des matériaux, conflits après travaux et jurisprudence.
Conférenciers: M. Vincent Moreau (Acousti-Tech/Finitec Canada) et M. Hugues Hudon-Germain (Barwood Pilon).
Le Colloque annuel de la Copropriété 2013 a eu lieu COMME PRÉVU au Château Royal à Laval le 9 novembre 2013.
UN FRANC SUCCÈS. Plus de 175 personnes étaient présentes.
Les vidéos et les documents de présentation des conférences sont présentement disponibles en ligne à www.ExpoCondo.ca.
Une présentation de Condo Marketing avec la collaboration de l'ICQ et de CondoConseils.
Communication CondoMarketing tient à remercier tous les administrateurs participants et tous nos commanditaires et partenaires pour leur support et leur contribution au succès ce cet important rassemblement annuel de la copropriété au Québec.
Vos fenêtres ont pris de l'âge?
Ne les remplacez pas avant d'avoir obtenu l'avis d'experts.
L'édition 2013 fut un succès sur toute la ligne. Merci à tous nos participants, administrateurs de syndicats de copropriété, nos commanditaires et nos partenaires pour avoir contribué à cette réussite. La classique annuelle de golf de la copropriété est un événement de CondoMarketing parrainée par l'ICQ, CondoConseils et CondoRéseau.
La Facture (Émission du mardi 1 octobre 2013)
Pierre Pelchat
Le Soleil
Un autre pas important a été franchi mercredi soir afin de mettre un terme définitif à la longue bataille de Robert Delarosbil pour conserver son chien d'assistance. '' De plus, les copropriétaires du Verre-Bourg ont voté pour l'idée de se retirer de l'association provinciale des syndicats de copropriété qui avait supporté les dirigeants précédents dans leur lutte pour expulser le chien d'assistance de M. Delarosbil. ''
Photo Le Soleil, Pascal Ratthé
Améliorer la gestion de votre syndicat de copropriété vous intéresse? Vous avez besoins de conseils pratiques? Que vous soyez copropriétaire ou administrateur, CondoRessources.com vous accompagne.
Condo Ressources est un service offert gratuitement aux administrateurs de copropriété, gestionnaires agréés, copropriétaires et futurs acheteurs de condos. Notre équipe de professionnels expérimentés s'efforce de répondre à vos demandes dans les 48 heures les jours ouvrables.
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Gestion LaucAndrique est à la recherche d'un gestionnaire expérimenté pour la gestion de syndicats de copropriété dans la grande région de Montréal (ile de Montréal, Rive-Nord et Rive-Sud)
L'outil Web par excellence des copropriétaires, des membres du CA et des gérants de copropriétés.
Tous accèdent en privé aux documents de gestion, informations et nouvelles concernant leur syndicat: déclaration de copropriété, règlements d'immeuble, avis de convocations, procès-verbaux d'assemblées, budgets et états financiers, certificat d'assurance, communiqués importants, petites annonces, présentation du syndicat (texte et photos), courriels du CA aux copropriétaires, etc.
Le service de site Internet Condo Réseau est offert sans frais aux syndicats membres de Condo Conseils et clients des partenaires de Condo Marketing. Inclus avec notre service de comptabilité à distance CondoComptable.
Par Marc Boyer, Groupe MB
Une chronique CondoPrévention.
Dans le processus de la gestion d'un sinistre, il est important de protéger l'historique des sinistres du syndicat et de prendre toutes les mesures afin de remettre les unités touchées dans leur état d'avant sinistre. Lors d'un dégât d'eau, l'un des aspects très importants afin de limiter les dommages est l'assèchement.
Alors, que faire lorsque nous sommes aux prises avec une telle forme de copropriétaires non désirés?
Que doit faire le syndicats en cas d'infestation de fourmis ?
Consultez sur ExpoCondo.ca les présentations des conférenciers invités aux Soirées du Condo.
Nouveau, les soirées sont maintenant disponibles en version vidéo dans les trois semaines suivant l'événement.
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