VISIOCONFÉRENCE-- Programme d'Encadrement et d'Accompagnement Intégré (PEAI)
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NOUVELLE MESURE TEMPORAIRE PERMETTANT LA TENUE À DISTANCE D’ASSEMBLÉES Brossard, le 27 avril 2020 – Avec l’arrêté ministériel 2020-029, le gouvernement du Québec a écouté les revendications de votre fédération. En effet, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel annonce la...
Après plusieurs mois d’attente, le Règlement sur les assurances en copropriété divise a finalement été publié dans la Gazette officielle du Québec le mercredi 15 avril 2020. Celui-ci précise les dates d’entrée en vigueur ainsi que les modalités de certaines dispositions de la Loi 141. Le présent communiqué...