Archive for Category: Communiqués

COMMUNIQUÉ – ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES

NOUVELLE MESURE TEMPORAIRE PERMETTANT LA TENUE À DISTANCE D’ASSEMBLÉES   Brossard, le 27 avril 2020   – Avec l’arrêté ministériel 2020-029, le gouvernement du Québec a écouté les revendications de votre fédération. En effet, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel annonce la...

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COMMUNIQUÉ – RÈGLEMENT SUR LES ASSURANCES

  Après plusieurs mois d’attente, le Règlement sur les assurances en copropriété divise a finalement été publié dans la Gazette officielle du Québec le mercredi 15 avril 2020. Celui-ci précise les dates d’entrée en vigueur ainsi que les modalités de certaines dispositions de la Loi 141. Le présent communiqué...

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COMMUNIQUÉ

LJT Avocats accueille dans ses rangs l’équipe de Papineau Avocats Montréal, le 30 janvier 2020 – LJT Avocats est fière d’annoncer que l’équipe de Papineau Avocats, experte en droit de la copropriété et en droit immobilier, se joint au cabinet. Ensemble, ils ont fait le choix d’unir leurs forces...

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Description des parties privatives en copropriété

Inventaire pour l’établissement de la description des parties privatives ! MISE EN GARDE Cet outil a été préparé par le BAC à l’intention des gestionnaires de syndicat de copropriété. Il constitue un guide pour faciliter l’élaboration de la description des parties privatives et ne prévoit pas toutes les situations....

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Nouveaux règlements en assurance des copropriétés

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le ministre des Finances consulte le milieu en vue de la préparation de nouveaux règlements en assurance des copropriétés Québec, le 7 septembre 2018. – Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier,...

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Assurer la copropriété adéquatement : une obligation du conseil d’administration

Détenez-vous une copie de votre déclaration de propriété ? La construction du bâtiment précède-t-elle 1994 ? Où en êtes-vous, quant à l'étude de votre fonds de prévoyance ? Quel serait le coût de reconstruction de l'immeuble s'il y avait une perte totale aujourd’hui ? Si le bâtiment est insuffisamment...

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