VIDÉO et DOCUMENTS de présentation des conférenciers maintenant disponibles à www.ExpoCondo.ca
VICES CACHÉS EN COPROPRIÉTÉ
Conférencier: Me Raymond L’Abbé, avocat chez Legault, Joly, Thiffault.
Il existe un principe selon lequel le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés. Qui du syndicat ou du copropriétaire a l’intérêt pour intenter un recours en justice en présence d’un tel vice? Cette conférence aborde plusieurs éléments entourant les recours pour vices cachés dans le domaine de la copropriété. La responsabilité du syndicat de copropriété pour les vices de conception ou de construction – La partie commune entachée d’un vice caché – La partie privative entachée d’un vice caché – Le recours du copropriétaire contre son vendeur pour les sommes versées à titre de cotisation spéciale au syndicat – Le recours intenté par le syndicat de copropriété – L’autorisation des copropriétaires – Le recours intenté par le copropriétaire – La procédure à suivre – La prescription de l’action
PRIX HOMMAGE 2016
Remis à M. André M. Benoit pour sa contribution exceptionnelle au développement des connaissances des administrateurs et gérants de syndicats de copropriété du Québec.
JURISPRUDENCE ET LOCATION À COURT TERME
Conférenciers: Me Jessica Syms et Me Simon Chénard, avocats chez Langlois avocats.
Cadre réglementaire ainsi que la jurisprudence régissant la location à court terme au Québec. Cette conférence traite des problématiques grandissantes auxquelles les copropriétaires et les syndicats de copropriété doivent faire face suivant l’ampleur grandissante du phénomène, avec notamment l’arrivée de plateformes telles Airbnb. Recours possibles en cas de conflits et de recommandations pour éviter que des situations fâcheuses ne se produisent en abordant les comportements prudents à adopter.
