Conférenciers: Me Sébastien Fiset et Me Bruno Bourdelin, Fiset Légal Avocats / M. Martin Roy, Gestion d’immeubles M.R. / Participation spéciale du syndicat de copropriété La Pyramide (Ile-des-Soeurs).
Me Sébastien Fiset
– Qu’est-ce qu’un registre de copropriété (définition et objectif) ?
– Quels documents font partie du registre (ce qu’il contient et ne contient pas et pourquoi) ?
– Qui peut consulter le registre et selon quelles modalités (ainsi qu’une clause usuelle d’une DDC, incluant les délais et frais afférents à la consultation du registre) ?
– Quels sont le rôle et la qualification juridique du gestionnaire en regard du registre (simple administration du bien d’autrui, dépositaire, etc.) ?
– Le gestionnaire bénéficie-t-il d’un droit de rétention du registre (si oui, quand et sous quelles réserves) ?
Me Bruno Bourdelin
– Qui peut être gérant de copropriété au Québec?
– Les fonctions usuelles du gérant de copropriété.
– Les devoirs du gérant de copropriété dans l’exécution de ses fonctions.
– La durée du contrat, sa résiliation et les conditions de son renouvellement.
Syndicat de copropriété La Pyramide
– Mise en contexte (Historique de la copropriété – Présentation de l’équipe)
– Gouvernance et gestion
– Déclaration de copropriété
– Connaissances des enjeux légaux – Guide Le Livre Ensemble Simplifié
– Conservation de l’immeuble
– Étude et budget du fonds de prévoyance – Travaux majeurs : Entretien des façades
– Gouvernance: Impacts sur les copropriétaires – Pérennité des pratiques – Importance du bénévolat sur les coûts de gestion – Legs pour les prochains C.A.