Procédure et fonctionnement des assemblées
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Conférenciers: Me Yves Papineau, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Serge Abud et Me Karl Michel
. Me Papineau Me Laflamme-Leblond Me Abud Me Michel
1e Partie du guide
Chapitre 1 – L’assemblée des copropriétaires en tant qu’organe décisionnel
Chapitre 2 – La convocation d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 3 – La tenue d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 4 – Le vote d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 5 – Le procès-verbal d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 6 – Les résolutions écrites
Chapitre 7 – La contestation des décisions de l’assemblée
2e Partie
La deuxième partie vise la procédure en assemblée des copropriétaires et suggère les règles de procédures adaptées aux assemblées de copropriétaires qui sont différentes des assemblées délibérantes d’autres personnes morales.
3e Partie
La troisième partie consiste en une documentation relative aux assemblées des copropriétaires et fournit certains exemples de documents tel que les avis, le procès-verbal, bulletin de vote et autres.
