VISIOCONFÉRENCE
Samedi 3 décembre 2022
Arbitre accrédité (IMAQ)
Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec)
La copropriété au Québec
– Qu’est-ce qu’une copropriété divise;
– Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d’immeuble, état descriptif des fractions);
– Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d’un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
– Quels sont les organes décisionnels d’un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
– Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
– Qu’est-ce qu’un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;
Autres thèmes qui seront aussi abordés :
– Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
– Location en copropriété;
– Animaux en copropriété;
– Travaux et réparations en copropriété;
– Calcul des majorités spéciales;
– Comment modifier la déclaration de copropriété;
– Charges de copropriété impayées;
– Fonctionnement du fonds de prévoyance;
– Registre du syndicat;
– Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
– Assurances en copropriété;
– Tenue des assemblées;
– Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).
Une présentation de l’Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
