La copropriété divise sous la loupe du juriste

2 novembre 2018 | Déjeuner-causerie

1 h 30 de formation reconnue

Conférenciers:
Me Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires
Me Yves Papineau, Ad. E., Papineau Avocats

Les juristes, avocats et notaires, sont appelés pour le compte de leurs clients à mettre en place des copropriétés, mais aussi réviser la documentation juridique préparée à cette fin. On leur soumet des projets relativement simples, mais aussi des copropriétés réalisées par phases avec des déclarations de copropriétés concomitantes, de copropriétés développées avec des lots transitoires, des copropriétés distinctes liées par des actes complexes de servitudes. La présentation visera dans un premier temps à réviser ces différentes formules et ensuite à guider le juriste afin d’éviter des stipulations risquant de compromettre la solidité de la structure juridique ou susceptible d’entraîner des litiges.

Hôtel InterContinental, Montréal